Afin d’informer sur les obligations qui régissent la formation professionnelle, la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile de France a publié un guide juridique.
Ce guide présente les grands principes de la législation et de la réglementation applicables par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Il présente également les missions du service de la Direccte chargé de son application.
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