Le tribunal administratif indemnise une jeune femme placée dans une famille Témoin de Jéhovah

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement le 28 juin 2006 concernant d’une jeune femme placée par la DDASS dans une famille d’accueil Témoins de Jéhovah qui demandait une indemnisation pour « des sévices sexuels » et « irrespect de ses convictions religieuses ». Le tribunal reconnaît la responsabilité de l’Etat au motif de « la carence du service de l’Etat chargé de l’aide sociale à l’enfance dans l’exercice du contrôle qui lui incombait des conditions de placements. » sur une période allant de 1976 à 1983.
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Un procès vient de s’ouvrir devant la cour d’assises de mineurs à Evreux (Eure).

Deux frères, âgés aujourd’hui de 36 ans et de 38 ans, comparaissaient libres pour des viols présumés sur l’une de leurs sœurs, Claire.Les faits s’étaient déroulés à Gisors de fin 1988 (la jeune fille avait alors 13 ans) à 1991. Claire a mis des années avant de pouvoir porter plainte.
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