Prétendant lutter contre les internements abusifs, la CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), affiliée à la Scientologie, réclamait depuis cinq ans des documents au centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse, l’un des principaux hôpitaux publics psychiatriques de Marseille. Le tribunal administratif vient de condamner cet hôpital à communiquer à la CCDH les documents réclamés ! L’établissement n’a pas fait appel « estimant ne pouvoir obtenir gain de cause en l’état actuel de la réglementation ».
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Justice
Où est passée la dette fiscale ?
Cette dette de 45 millions d’euros (plus les pénalités et les intérêts de retard) sera-t-elle réglée avec l’aide de l’Etat ?
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L’association «Famille Ave Maria de l’enfant Jésus » soupçonnée d’escroquerie
Une enquête préliminaire vient d’être ouverte pour « abus de faiblesse sur une personne vulnérable en liaison avec une entreprise sectaire, abus de confiance et escroquerie » concernant une association « La Famille Ave Maria de l’enfant Jésus » implantée à Vescavoto en Corse, a indiqué le procureur général Paul Michel.
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Jacques Myard relaxé
La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 24 juin, a relaxé Jacques Myard des faits de diffamation publique à l’encontre de l’association de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah.
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Affaire Verbard : pas de relaxe pour les frères Daleton
Afrique du Sud / Un couple de Français présumés meurtriers pourchassés
Philippe 60 ans et Agnès 55 ans, installés en Afrique du Sud depuis une douzaine d’années dans la région de Sutherland, à 300 km au nord du Cap, soupçonnés d’avoir abattu un policier sud-africain et d’en avoir blessé un autre lors d’une fusillade survenue le 14 janvier 2011 ont été pourchassés par la police.
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L’école hôtelière liée à l’Opus Dei en accusation
C’est par le biais du droit social que l’Opus Dei comparaîtra les 22 et 23 septembre 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Japon / La fin de 16 ans de procédures
Le dernier épisode d’une saga judiciaire de 16 années vient de s’achever. La Cour Suprême a rejeté l’appel de Seiichi Endo, 51 ans, condamné à mort pour avoir participé à la préparation de l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo. Il avait occasionné la mort de 13 personnes et en avait blessé 5.500 autres.
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Ma fille a été victime d’une secte
Entre 2005 et 2007, Enola, la fille de Jacques D. ne donnait plus de nouvelles. Elle était sous l’emprise d’une femme gourou, une enseignante qui avait fondé une petite communauté à Lisieux.
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Affaire Lé Dinh : procès en appel à Toulouse
Le procès en appel de Robert Lé Dinh alias Tang s’est déroulé du 28 mars au 6 avril 2012 devant la cour d’assises de Toulouse. En première instance, Il avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par le tribunal de Foix (Ariège) pour viols, agressions sexuelles, y compris sur des mineures, et abus de faiblesse. Incarcéré à l’issue du délibéré, il avait fait appel de sa condamnation. Il était à la tête de l’Association de défense des libertés dans l’institution française (ASDLEIF).
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