Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ». Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
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Justice
Etats-Unis / La mère de Javon devant le juge
En 2009, à Baltimore, Ria Ramkisson avait été accusée avec d’autres membres d’une secte pseudo-religieuse, d’avoir affamé et laissé mourir son fils, Javon, alors âgé de 16 mois. Cet évènement tragique s’était déroulé approximativement entre décembre 2006 et janvier 2007.
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« Le clan Verbard » reste en prison
Après trois membres de la famille Michel mis en examen et déférés la semaine dernière, quatre autres personnes impliquées elles aussi dans l’évasion spectaculaire en hélicoptère de Juliano Verbard, restent placées sous contrôle judiciaire. Le procès pour cette affaire devrait avoir lieu courant 2011.
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Affaire de l’Institut Aubert : 13 ans plus tard…
Après 13 années de procédure, le parquet de Créteil a requis le renvoi au tribunal de quatre des sept personnes mises en examen dans le dossier de l’Institut Aubert situé à Vincennes (94), une école privée hors contrat « soupçonnée d’avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l’insu de parents d’élèves ». Parmi les personnes renvoyées au tribunal, se trouvent deux ex-responsables de la branche parisienne de la Scientologie.
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Allemagne / Tribunaux et services à l’enfance infiltrés
Un blog diffusé sur le site internet du « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne » favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
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Opus Dei et statut de numéraire auxiliaire
Deux membres de l’Opus Dei ainsi que l’ACUT (Association de Culture universitaire et technique), association proche de l’Opus Dei, avaient été attaqués pour « travail dissimulé » par une ancienne membre de l’Opus Dei, Catherine Tissier. Le procès qui s’est déroulé les 22 et 23 septembre 2011 aura nécessité dix années d’instruction.
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Canada / Le « pape » est mort
Jean-Gaston Tremblay, « pape » auto-proclamé de la secte des Apôtres de l’amour infini est décédé le 31 décembre 2011.
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Canada / Narconon : plaintes en série
David Love arrive au Québec en 2008. Souffrant d’une addiction à la cocaïne et aux médicaments, il entre au centre de « réhabilitation et de désintoxication » Narconon, lié à la Scientologie, situé à Trois-Rivières, qui attire presque exclusivement des canadiens-anglais et des américains.
Etats-Unis / le dernier chapitre d’un Feuilleton judiciaire ?
Deux procureurs de l’état du Texas ont décidé de saisir le ranch occupé par les membres d’une secte polygame dissidente mormone, le ranch YFZ (Yearning for Zion Ranch). Ce dernier avait servi de refuge aux principaux leaders de la secte FLDS et à son « prétendu messie », Warren Jeffs, lorsqu’il figurait sur la liste des dix fugitifs les plus recherchés par le FBI.
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Jugements annulés par le conseil d’État
Le 22 février 2013, le Conseil d’État a annulé les jugements du 28 janvier 2010 du Tribunal administratifs de Paris concernant la communication aux Témoins de Jéhovah de documents détenus par la Miviludes. Il a renvoyé les affaires devant la même juridiction.
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