Le lundi 14 septembre 2009, la MIVILUDES annonce qu’une modification d’une loi votée le 12 mai et promulguée le 13 mai 2009, ne permet plus à un magistrat de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie. « Intervenue sans débat », cette modification législative rend donc impossible la dissolution de deux structures de la Scientologie réclamée par le Parquet à l’issue du retentissant procès de juin 2009. Cette nouvelle a fait l’effet d’un coup de tonnerre et suscité nombre de réactions de la part de femmes et d’hommes politiques dont de nombreux députés. Elle a donné lieu à de très nombreux articles et à une kyrielle d’émissions ou d’interventions dans les médias (presse écrite et audiovisuel) ainsi que sur internet.
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Justice
Nouvelle plainte contre le dirigeant de la secte
Alain Schmitt, ex-dirigeant de la secte « Minh Vacma », dite « secte d’Algrange » (57), a été extradé en France le 24 juillet 2010, après avoir passé six mois dans les prisons de Malte.
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Les démêlés judicaires de « La Famille » (1994-1997)
Une adolescente a été dédommagée de 5000 £
Procès de Juliano Verbard
Le procès de Juliano Verbard, 28 ans, et de ses quinze co-accusés s’est déroulé du 6 au 20 avril 2011 devant la cour d’assises de Saint-Denis, à La Réunion. Tous ces protagonistes comparaissaient pour des faits d’enlèvement, de complicité d’enlèvement et de séquestration d’Alexandre, âgé de 12 ans en 2007, à l’époque des faits. Il avait été enlevé à deux reprises.
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Affaire Dosnon : Le parquet requiert la condamnation pour travail dissimulé
Le 23 septembre 2011, le parquet a requis la condamnation de l’Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l’Opus Dei pour « travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité » dans des établissements hôteliers de l’Opus Dei.
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La Messagère en prison
Depuis le 14 décembre 2011, la responsable de l’association « Ave Maria de l’Enfant Jésus », Agnès M., appelée « la Messagère », dort dans la prison de Borgo en Corse. Elle a été mise en examen pour abus de confiance, abus de faiblesse et escroquerie sur personnes vulnérables.
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Japon / Nouvelle arrestation
Akemi Saito, une femme qui affirme avoir vécu avec un membre important de la secte Aum Shinrikyo a été arrêtée le 10 janvier 2012 par la police. Le 31 décembre 2011, son compagnon, Makoto Hirata, s’était livré à la police.
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Demande de liberté rejetée
Le 20 avril 2012, la Chambre de l’instruction de Rennes a rejeté la demande de mise en liberté de G. L., fondateur de l’Université de la nature, de l’écologie et de la relation. Il est mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur une mineure, commis avec sa compagne âgée de 38 ans.
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Reclus de Monflanquin : le tribunal de Bordeaux rend son verdict
Du 24 septembre au 5 octobre 2012, le procès en correctionnel de Thierry Tilly, 48 ans et de Jacques Gonzalez, 65 ans, soupçonnés d’avoir, de 2001 à 2009, dépouillé une famille d’aristocrates bordelais, les Védrines, s’était déroulé à Bordeaux. Le procureur avait alors requis la peine maximale de 10 ans contre Thierry Tilly et 5 ans, dont un an avec sursis, contre Jacques Gonzalez.
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Russie / Konstantin Rudnev au tribunal
Le procès à huis clos du leader de « Ashram Shambala », Konstantin Rudnev, démarré en juillet 2011, s’est poursuivi le 28 janvier 2013.
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