La Cour du Québec a déclaré Gabrielle Fréchette, Ginette Duclos et Gérald Fontaine coupables de négligence criminelle ayant entraîné la mort de Chantal Lavigne et des lésions à Julie Théberge à la ferme Reine de Paix du Durham sud, le 28 juillet 2011.
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Justice
Un juge ordonne une transfusion sanguine
En dépit des objections religieuses d’une famille Témoin de Jéhovah, un juge de la Haute Cour de Londres a ordonné la transfusion d’un jeune garçon.
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La responsabilité de l’Organisation dans les cas d’abus sur mineurs une nouvelle fois mise en cause
Deux personnes accusent un chef de file de la congrégation des Témoins de Jéhovah à Hillsboro d’avoir abusé sexuellement de mineurs. Elles ont déposé une plainte et sont parmi les premières, dans l’Oregon, à accuser directement l’organisation d’avoir caché ce type d’abus pendant plusieurs années.
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Un tribunal néo-zélandais éloigne les enfants de la Salle du Royaume
Dans le cadre d’un divorce d’un couple dont la femme appartient aux Témoins de Jéhovah, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a rendu un jugement donnant des directives claires quant à l’implication des enfants dans les activités cultuelles de leur mère.
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L’audition n’entraîne plus l’exemption !
Le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a cassé la décision en appel qui admettait que l’audition fait partie intégrante d’un processus religieux. La Scientologie était donc une religion ce qui l’exemptait d’impôts sur ses activités.
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Procès de la Scientologie
En Belgique, les treize hauts dirigeants de la Scientologie, l’ASBL Église de Scientologie ainsi que le bureau européen pour les affaires publiques et les droits de l’homme de l’Église de Scientologie internationale, comparaîtront l’an prochain devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
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La Scientologie déboutée
Le 10 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la Scientologie contre maître Olivier Morice pour « atteinte à la présomption d’innocence » dans le cadre de l’affaire Arcadia (voir ci-dessous).
Le 23 juillet de la même année, l’avocat avait déclaré que la Scientologie avait noyauté l’entreprise Arcadia « dans le but d’en piller les ressources ».
Dans son ordonnance, le juge a estimé que les déclarations de l’avocat ne visaient pas la structure elle-même mais « la Scientologie au sens où ses défenseurs la présentent », c’est-à-dire une « religion ». Les propos ne peuvent donc pas être présentés comme des conclusions définitives sur une culpabilité de la personne visée.
L’organisation scientologue peut faire appel de cette décision.
(Source : La Dépêche, 11.12.2014)
Rappel
Institut Aubert : mises en examen
La Scientologie a été mise en examen pour complicité de tromperie, pratiques commerciales illicites et recel d’abus de bien sociaux dans l’affaire de l’Institut Aubert1.
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Accord amiable
Ronald et Jinjer Cooke qui avaient obtenu du procureur de l’Arizona un dédommagement de 5,2 millions de dollars pour discrimination religieuse recevront finalement 3 millions de dollars suite à un accord amiable, les avocats des parties adverses ayant prévu de faire appel du jugement.
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Démantèlement d’un mouvement sectaire
La justice a démantelé l’Ordre et mandat de l’archange Saint-Michel, un mouvement sectaire implanté dans le Nord de l’Espagne. Le leader, Feliciano Miguel Rosendo da Silva, et son bras droit, Marta Paz Alonso – dite la « nonne » – ont été arrêtés dans la banlieue de Madrid. Ils sont accusés d’association de malfaiteurs, d’abus sexuels, de blanchiment d’argent, d’atteinte à l’intégrité morale et de fraude fiscale.
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