La FLDS condamnée à payer 1 million d’euros pour avoir violé les lois sur le travail des enfants

Le juge du tribunal de district de l’Utah a condamné l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (FLDS) et deux de ses membres à payer un million de dollars pour avoir enfreint les lois sur le travail des enfants.

L’évêque Lyle Jeffs devra verser 312 079,30 dollars d’arriérés de salaire et 312 079,30 dollars de dommages et intérêts aux victimes. Quant à l’Eglise et Brian Jessop, le dirigeant de Paragon Contractors, la société qui employait les enfants illégalement pour récolter des noix de pécans, ils devront s’acquitter d’un autre arriéré de salaire de 281 336,32 dollars.

L’affaire avait éclaté en 2012 à la suite de la diffusion d’une vidéo montrant des femmes et des enfants occupés à la récolte de noix de pécan dans une ferme du sud de l’Utah. Le Département américain du travail avait alors déposé une plainte. Selon des documents judiciaires rendus publiques en 2019, la société aurait utilisé des enfants sans les rémunérer entre 2008 et 2013.

Jeffs et Jessop n’avaient pas documenté les heures travaillées dans le ranch, et avaient refusé de fournir les noms des employés ce qui a obligé le département du travail à lancer un appel pour retrouver toutes les victimes.

Lyle Jeffs, qui avait été déjà condamné en 20171 pour une fraude aux bons alimentaires, est le frère de Warren Jeffs, ancien dirigeant de l’église, qui purge une peine à perpétuité pour agressions sexuelles.

La FLDS est une dissidence de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (ormons), qui pratique encore la polygamie au sein de communautés fermées.  (Source : KSL.com, 30.10.2021)

1. Lire sur le site de l’Unadfi, La condamnation de Lyle Jeffs enfin prononcée : https://unadfi.eldapps.com/non-classe/la-condamnation-de-lyle-jeffs-enfin-prononcee/

Pour en savoir plus sur cette affaire, lire sur le site de l’Unadfi :

La FLDS une nouvelle fois dans le collimateur de la justice : https://unadfi.eldapps.com/actualites/groupes-et-mouvances/la-flds-une-nouvelle-fois-dans-le-collimateur-de-la-justice/

Nouvelle condamnation de la société Parangon : https://unadfi.eldapps.com/actualites/groupes-et-mouvances/nouvelle-condamnation-de-la-societe-parangon/

Validation de la mise en examen

A Saint-Denis de la réunion, la chambre d’instruction a rejeté la requête en nullité de la mise en examen d’Extravagance en qualité de personne morale. L’association sera bien poursuivie par la justice des faits de dérives sectaires à l’encontre d’anciens fidèles.

L’avocat d’Extravagance avait contesté la régularité de la procédure stipulant que les mises en examen de l’Eglise et de son leader n’auraient pas dû être prononcées conjointement et auraient dû faire l’objet de deux rendez-vous différents. La chambre d’instruction a jugé qu’aucune entorse n’avait été commise.

En outre, l’association avait fait appel de l’obligation de versement d’une caution de 60 000€, ce qui a aussi été rejeté par le juge d’instruction.  L’église avait alors réussi à réunir les fonds grâce au soutien financier de ses fidèles.   (Source : Clicanoo, 17.11.2021)

« Amour et Miséricorde » : la parole des témoins

Le groupe de prière fondé par la « voyante », Eliane Deschamps, jugée pour abus de faiblesse, est décrit dès 2002 par plusieurs témoins et proches de ses adeptes comme un collectif qui joue sur la manipulation mentale de ses fidèles.

Une des parties civiles au procès, Marie-France, explique avoir dès cette époque perdue tout contact avec son fils. Il lui avait annoncé qu’il avait « envie de changer d’air […] pour se rapprocher du groupe Amour et Miséricorde ». « Il est devenu très distant, le dialogue était impossible ». à
45 ans, il est resté membre et adepte de la communauté et a coupé les relations avec sa mère.

Magalie Breux, une des filles de la « voyante », a quitté le groupe au bout de dix ans. Elle raconte les visions de sa mère, ses « apparitions » de la vierge, les pèlerinages et les défilés des fidèles dans la maison familiale. Elle décrit les brimades, les humiliations et l’emprise que sa mère a exercée sur elle. « On n’avait pas de vie sociale en dehors de la communauté ». Ce qu’elle décrit semble être un processus avéré d’emprise, de rupture, mais aussi de pression financière. « Jésus prend possession de son corps et lui dit que les adeptes doivent se détacher de leurs biens les plus chers ». Les adeptes devaient en effet donner leurs bijoux ou des tableaux et versaient une pension de 300 à 350 euros par mois, parfois même déposaient régulièrement des sommes allant jusqu’à 5 000 euros.

« J’ai eu une vie d’esclave pendant dix ans : je faisais le ménage tous les jours à fond, je faisais la cuisine, j’obéissais, j’étais en soumission totale, sous emprise », témoigne à la barre Brigitte Delecourt, autre adepte pendant dix ans.

A l’inverse de ces témoignages, certains membres actuels de la secte sont venus au procès pour tenter de convaincre de leur « liberté », assurant qu’ils ne se considéraient ni sous emprise ni sous influence.

Un des avocats des parties civiles fustigent ces témoignages « positifs », qui relèvent selon lui d’une « entreprise cosmétique » visant à masquer l’emprise.

« Eliane dirigeait tout », dit Gwenola Boucher-Doigneau, ex-adepte, qui a quitté la secte à 25 ans. « Je la divinisais, j’aurais tout fait pour elle. Je me serais jetée d’une falaise si elle me l’avait demandé ». Elle raconte que la gourelle lui avait, entre autres, interdit de demander une péridurale lors d’un accouchement. Elle l’avait également forcée à rédiger une lettre à son père pour lui faire savoir « qu’il n’était plus son père ».

La sœur de Gwenola, Isabelle, et sa mère Brigitte avaient rejoint le groupe. « On était tous collés à Eliane comme la bernique à son rocher », dit cette dernière. Pierre, son mari et père de Gwenola, qui a tout fait pour faire sortir sa famille du groupe, analyse comment l’emprise a pu s’opérer. « Tout s’est fait progressivement, par la séduction ».

« C’est une véritable fabrique de l’état de faiblesse », explique une psychologue spécialiste du fait sectaire citée à la barre lors du procès. « L’individu passe de sujet à objet à travers la coupure avec son réseau d’appartenance ».   (Sources : Le Figaro, 23.11.2021 & France Bleu Bourgogne, 22.11.2021 & Le Parisien, 22.11.2021 & elle.fr, 23.11.2021 & TV5Monde, 22.11.2021)

Procès de la fondatrice du groupe de prière « Amour et Miséricorde »

Une femme gourou, Eliane Deschamps, 67 ans, fondatrice en 1999 de la secte présumée « Amour et Miséricorde», est jugée pour abus de faiblesse au tribunal judiciaire de Dijon. Elle prétend avoir vu et entendu la vierge et incarner un renouveau charismatique, enrôlant sous sa coupe des adeptes dans toute la France.

Elle se faisait appeler « la servante » ou « la voyante ». Après vingt ans de procédure, elle est jugée pour abus de faiblesse avec un autre membre de sa communauté, Daniel Delestrac, 75 ans, son « bras droit », ancien membre de l’Eglise de Scientologie. Ils sont accusés d’emprise et de comportements constitutifs de dérives sectaires.

Cette longue saga judiciaire témoigne des difficultés à caractériser ce type d’infraction. Marie Drilhon, vice-présidente de l’UNADFI, explique que « ce sont des dossiers compliqués à judiciariser parce qu’établir la preuve de l’emprise mentale sur des personnes majeures reste complexe.  Ce sont des groupes fermés, il n’y a pas de témoin direct, pas de traces pouvant caractériser l’abus de faiblesse ».

Dans ce procès, une douzaine de personnes, des anciens membres ou leurs proches, se portent partie civile.

Dès 2002, l’archevêque de Dijon avait interdit à la prévenue de faire du prosélytisme autour de ses supposées « apparitions ». En 2008, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait alerté sur « une structure non reconnue par l’Eglise et un groupe soumis à l’autorité de sa  » voyante  » qui tend à se refermer sur lui-même. » Des premières plaintes sont alors déposées mais aboutissent à un non-lieu. Après de nombreuses nouvelles plaintes, une information judiciaire est de nouveau ouverte en 2014. Interpellée sur les rebondissements de cette affaire, la Miviludes reconnait des comportements constitutifs de dérives sectaires.

Les trois axes judiciaires du procès concernent l’abus de faiblesse, l’abus de confiance et l’extorsion de fonds. Selon l’accusation, la prévenue a enfermé les membres de sa secte dans une « prison spirituelle ». Jérémy Demay, journaliste indépendant, auteur d’un ouvrage sur l’affaire, pointe également les dérives d’ordre financier, montrant que les membres de la communauté sont incités à céder leurs biens et à verser des pensions conséquentes. Des soupçons de détournement d’héritage ont aussi fait l’objet de discussions lors du procès.

Les prévenus étaient passibles de cinq ans d’emprisonnement et 750 000 Euros d’amende. L’état de santé d’Eliane Deschamps ayant été jugé peu compatible avec un emprisonnement, un an de prison avec sursis a été requis au final. (Sources : Le Figaro, 23.11.2021 & TV5Monde, 23.11.2021 & 20 Minutes, 22.11.2021 & France Bleu Bourgogne, 22.11.2021 & Le Parisien, 22.11.2021)

Deux responsables reconnus coupables

Nachman Helbrans et Mayer Rosner, deux membres de Lev Tahor, ont été reconnus par le tribunal fédéral de New York coupables d’enlèvement d’enfants et exploitation sexuelle sur l’un d’entre eux. Ils risquent une peine minimale de 10 ans pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

En 2018, une mère craignant pour la sécurité de ses deux enfants (une jeune fille de 14 et son petit frère) au sein de Lev Tahor a fui le Guatemala où était installé le groupe pour New York. En 2017, la jeune fille âgée de 13 ans avait été mariée par les dirigeants à un homme du groupe âgé de 19 ans. Un tribunal américain a accordé à la mère la garde exclusive de ses enfants et a interdit à leur père encore membre du groupe d’entrer en relation avec eux. A la fin de l’année 2018, Nachman Helbrans et Mayer Rosner avaient élaboré un plan afin d’enlever la jeune fille et son frère, leur faisant passer la frontière américaine illégalement afin de les emmener au Mexique.

Lev Tahor adopte un mode de vie traditionnaliste mais pour cet enlèvement ils avaient utilisé des moyens modernes (téléphone portable, application cryptée, faux passeports). Les enfants avaient été retrouvé dans un hôtel au Mexique.

La peine sera prononcée ultérieurement.  

(Sources : Times of Israel, 11.11.2021 & National Post, 12.11.2021)

Trois ans de prison avec sursis pour le fondateur de l’Angélus

L’abbé Spinoza a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour violence et maltraitance sur des élèves de l’Angélus, un établissement scolaire hors contrat qu’il avait fondé en 2010. Il a, en outre, été reconnu coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Bourges.

Sous le patronage du Bon Pasteur, l’école ouverte à Presly dans le Cher accueillait une centaine d’élèves de la primaire à la terminale, jusqu’à sa mise sous scellée par la préfecture en juin 2017.

L’affaire a éclaté en 2017, après qu’une famille et des enseignants, anciens membres de l’Angélus ont dénoncé des faits de violences auprès de la direction de l’Académie. Les enquêteurs avaient rassemblé une cinquantaine de témoignages d’élèves, dont une vingtaine ont relaté des faits de violences et « deux ou trois » des agressions sexuelles. Ils avaient dénoncé des coups de poing, des gifles, des privations de nourriture (de la nourriture périmée avait été retrouvée lors des perquisitions), l’absence de chauffage ou l’obligation d’effectuer des tâches ménagères pour lesquelles aucun personnel n’était employé.

Finalement deux familles et l’association La Voix de l’enfant se sont portées parties civiles contre l’abbé, décrit par le substitut du procureur de Bourges comme un gourou qui aurait institutionnalisé la violence et organisé la terreur. Il n’a présenté aucune excuse aux victimes présentes.

Le parquet avait requis à l’encontre de l’abbé une peine de trois ans de prison, dont un ferme mais la cour n’ayant pas retenu «  le caractère habituel des violences », il écope d’une peine avec sursis. Cependant le parquet a été suivi dans ses autres réquisitions et l’ecclésiastique n’a plus le droit d’enseigner ni de pratiquer des « activités rémunérées ou bénévoles au contact de mineurs pour une durée de dix ans ». Il a en outre, été condamné à verser un euro symbolique à l’association La Voix de l’enfant, et 20 000 € de dommages et intérêts aux autres plaignants.

Concernant les accusations de travail dissimulé, l’abbé Spinoza a été condamné à dédommager l’Urssaf Centre-Val de Loire à hauteur de 101 371 € pour les cotisations sociales non versées entre 2014 et 2017. A l’époque des faits, le prêtre avait fait rédiger une convention de bénévolat par un avocat pour se couvrir – ce dernier était partie civile au procès. Plusieurs bénévoles étaient payés 15 euros de l’heure en liquide, tandis que des enseignants et des surveillants bénéficiaient d’avantages en nature.

Deux autres prévenus, eux aussi accusés de violence, ont écopé de peines plus légères. 

(Source : La Croix, 24.11.2021)

Pour en savoir plus sur l’affaire lire sur le site de l’Unadfi : Perquisition dans une école hors contrat du Cher  https://unadfi.eldapps.com/actualites/domaines-dinfiltration/education-periscolaire-et-culture/perquisition-dans-une-ecole-hors-contrat-du-cher/

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