La cour supérieure du Canada vient d’ordonner la fermeture définitive de l’Institut La Flèche, école jugée illégale et fermée par le ministère de l’éducation en 2004.
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Législation internationale
L’idée d’interdire la Scientologie refait surface en Allemagne
Ursula Caberta, chargée de mission à Hambourg, vient de relancer cette idée, déjà évoquée en 1996, en présentant son ouvrage le « Livre noir de la Scientologie ». La chargée de mission a reçu le soutien d’experts et de ministres de l’Intérieur de deux Länder (Etats régionaux) : celui de Hambourg et celui de Bavière.
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Belgique : la Scientologie bientôt hors la loi ?
Le parquet fédéral belge demande, dans son réquisitoire, le renvoi au tribunal de 12 personnes et de deux associations liées à la Scientologie pour des faits d’extorsion, d’escroquerie, d’exercice illégal de la médecine, d’entrave à la pratique de la médecine, de non-assistance à personne en danger, d’infractions à la loi sur le commerce, d’infractions à la loi sur le respect de la vie privée, d’association de malfaiteurs et, enfin, d’organisation criminelle.
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Convention internationale des droits de l’enfant
Préambule
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Russie/ La Cour de Russie confirme une décision
La plus haute juridiction de la Russie vient de confirmer la décision d’interdire les activités des Témoins de Jéhovah dans la région méridionale de la Russie de Taganrog. Les actifs du groupe ont été saisis et 34 de ses publications ont été étiquetées comme «extrémistes ».
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Australie / Projet de loi du sénateur Xenophon
Le sénateur australien, Nick Xenophon, a présenté au Parlement des lettres d’anciens membres de la Scientologie accusant l’organisation d’avoir commis différents actes criminels : avortements forcés, actes de torture, abus sexuels, violences, chantage, malversations…
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