Législation internationale
Israël / Les législateurs appellent à la création d’une loi
Actuellement les sectes sont légales en Israël et il n’existe aucune loi qui permette aux autorités de poursuivre les dirigeants en justice. Selon un rapport établi l’an dernier, environ 80 groupes en Israël peuvent être qualifiés de sectes. Le rapport précise en outre que des milliers de personnes ont choisi d’adopter les croyances d’un groupe particulier et vivent leur vie selon les principes dictés par un seul leader.
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Luxembourg / Adoption d’un projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute
Le Conseil du Gouvernement s’est réuni le 10 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre, Jean-Claude Juncker, et a adopté le projet portant création de la profession de psychothérapeute, et portant sur la reconnaissance des titres de formation, des qualifications professionnelles et sur la prestation temporaire de service…
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Etats-Unis / Projet de loi pour contrôler Narconon
Le gouverneur de l’Etat de L’Oklahoma, Mary Fallin, vient de signer un projet de loi instituant le contrôle par l’Etat de centres pour toxicomanes, tels Narconon Arrowhead (Narconon est lié à la Scientologie).
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Belgique
Le rapport parlementaire en date du 27 avril 1997 donne une définition de la secte et établit critères de dangerosité équivalents aux critères établis en France. Quant à leur arsenal juridique, à l’issue des auditions de diverses personnalités devant la commission d’enquête, plusieurs propositions d’amélioration du droit belge ont vu le jour.La plupart d’entre elles, ont vocation à s’inspirer de ce qui existe déjà en France.
Fermeture définitive d’une école illégale au Canada
La cour supérieure du Canada vient d’ordonner la fermeture définitive de l’Institut La Flèche, école jugée illégale et fermée par le ministère de l’éducation en 2004.
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