Une loi contre les legs douteux

Les cas litigieux liés aux héritages sont fréquents notamment dans le cas où une personne âgée décide de léguer ses biens à une personne ne faisant pas partie de sa famille. L’avocat Marc Morin remarque que les personnes âgées concernées sont souvent isolées géographiquement et affectivement. Elles ont tendance à s’attacher à l’auxiliaire de vie ou à l’aide-ménagère qui les suit au quotidien. Il peut arriver que ces aides ne soient pas toujours bien intentionnées. Mais ces mauvaises intentions sont difficiles à évaluer. Ces situations provoquent des contentieux judiciaires difficiles à démêler. L’avocat indique qu’un « travail psychologique » a pu être fait sur la personne âgée mais où commence l’abus de faiblesse ?
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Parc d’Accueil : retour sur un procès exemplaire

En novembre 2012 puis en octobre 2013, le tribunal de Lisieux et la Cour d’appel de Caen ont rendu des décisions qui ont fait date « dans l’Histoire de la lutte contre les dérives sectaires ». Françoise Dercle a été définitivement condamnée à cinq ans de prison et ce résultat fut une victoire mémorable pour tous ceux qui défendent les individus sous emprise de groupes sectaires.
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