Un projet de circulaire précisant « l’action de l’Education Nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires » sera examiné au début de l’année 2012.
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Pouvoirs publics (France)
Tous les articles ayant trait aux actions, aux réactions des pouvoirs publics.
L’organisation a toujours pignon sur rue
Le président du Groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée Nationale et ancien président de la Miviludes, Georges Fenech, vient de publier avec Alexandre Malafaye un thriller inspiré des pratiques scientologues : « Propagande noire ».
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Le maire d’Angers appelle à la vigilance
Dans un communiqué, Frédéric Béatse, maire d’Angers, a voulu rappeler à ses administrés que la Scientologie, qui a pignon sur rue à Angers, n’est pas une association comme les autres. Il met notamment en garde contre le regain de prosélytisme de l’organisation.
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L’expansion de la Scientologie inquiète les pouvoirs publics
Malgré sa condamnation à payer une amende de 600.000 euros, la Scientologie prétend se porter très bien. 2009 a même été « une année d’expansion » et le dernier procès a « ressoudé les adeptes », affirme Eric Roux, directeur des affaires publiques.
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Le marché de la formation continue
Pendant que les pouvoirs publics ciblent « les formations dites comportementales » qui représentent 20% des offres de formation, certains OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) mettent en place une politique de veille sur les offres de formation mais les entreprises, quant à elles, restent « peu actives » dans ce domaine.
Bulles N°117 : éditorial
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, invoquant le non respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les procédures fiscales intentées contre trois mouvements sectaires ont été invalidées, tout comme l’avaient été celles concernant l’association Témoins de Jéhovah, en 2011, par un arrêt qui fait office de jurisprudence en la matière.
Certes, la nature de ces décisions reste technique et fiscale, pour autant nous nous interrogeons sur les motivations de la Cour qui semble considérer que tous ces groupes seraient « religieux » quels que soient leur forme juridique, leurs statuts et leurs actions. Le premier arrêt porte pour titre « association cultuelle du Temple pyramide » et les redressements contestés portent sur la période 93-95. Or cette association, créée en 1991 et dissoute en 1995, était une association Loi 1901 et ne pouvait être qualifiée de cultuelle au sens de la Loi de 1905. Son statut ne lui permettait donc pas de bénéficier des exonérations prévues par l’article 795-10 du code général des impôts. La Cour ne semble pas avoir tenu compte des avis des différentes instances juridiques qui confirmeront le bien fondé de l’action des services fiscaux.
En 1995, le Conseil d’Etat a, de son côté, confirmé l’annulation du permis de construire du temple prévu pour la célébration du culte de l’aumisme .
Consciente de ce que les décisions conjointes des pouvoirs publics allaient nuire financièrement à leur activité, l’association se dissoudra, et reportera ses actifs sur une autre association, l’Association du Vajra triomphant… manière connue d’organiser son insolvabilité. Une conception du droit anglo saxonne et globalisante conduit la Cour a un raisonnement très éloigné de la conception française. En décidant du statut à octroyer à tel ou tel, elle fait fi du droit national. Elle favorise ainsi l’amalgame entre secte et religion, permettant aux mouvements sectaires de se considérer comme absouts de toute manœuvre frauduleuse, de l’exploitation de leurs adeptes et d’atteinte à leurs droits fondamentaux.
Au nom des familles et des personnes victimes de ces mouvements, nous demandons à l’Etat français la saisine de la Grande chambre pour un réexamen de ce dossier.
Catherine Picard, présidente de l’UNADFI
La Mutualité Française et la Miviludes signent une convention
Le 3 décembre 2013, la Mutualité Française et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention cadre visant à mener des actions communes de prévention sur les possibles dérives sectaires dans le domaine de la santé. Les deux organisations ont présenté leurs actions conjointes à venir (mise en œuvre à partir du 1er trimestre 2014 pour une durée de trois ans), notamment la diffusion de documents d’information à destination des adhérents mutualistes par l’intermédiaire des 500 mutuelles de la Mutualité Française ou du site de santé pratique[1].
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Comment la Scientologie traite la critique extérieure
Depuis plus de 20 ans, l’avocat américain Graham E. Berry lutte contre le comportement illégal de la Scientologie et dénonce le fait que cette dernière ait réussi en 1993, par des pressions inouïes auprès de l’Administration des Etats-Unis, à obtenir des avantages considérables. Lui ont été accordés d’une part l’annulation de sa dette fiscale de 500 M$, pour taxes impayées et condamnations en justice, d’autre part un statut de « religion exonérée de l’impôt fédéral », ce qu’aucune religion américaine traditionnelle ou nouvelle n’a jamais obtenu. Face à cette entreprise, qu’il qualifie de groupe international criminel, il rend hommage au courage et à l’intelligence du mouvement des Anonymous.
Bulles publie, en deux parties, la traduction de son intervention du 4 décembre 2009 devant le Groupe de Travail Scientologie de Hambourg, en Allemagne. Le texte original est publié sur le site de Graham Berry , avec toutes les références en notes, indiquées ici entre crochets.
Je tiens à remercier le Land de Hambourg et Madame Ursula Caberta de m’avoir invité à donner mon opinion sur la façon dont l’Eglise de Scientologie traite ses critiques externes.
Ma réponse est courte : la Scientologie traite la critique externe en attaquant son auteur et en essayant de le détruire par des dénis, des mensonges, de la confusion, et de la diffamation. Toutefois, le critique doit être personnellement identifié avant d’être personnellement détruit. Le grand succès des Anonymous a été l’anonymat. Le masque des Anonymous est devenu le support de la libre parole critiquant la secte de l’extérieur. (…)
Circulaire du ministère de l’Education nationale
Pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires, la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012 a été adressée aux rectrices et recteurs d’académie.
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L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve
Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.
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