Pouvoirs publics (France)

François Hollande l’a annoncé lors d’une intervention le 22 avril 2014 à l’Institut du Monde Arabe : la France veut « dissuader », « empêcher » et « punir » les candidats au djihad. Devant la multiplication des cas de jeunes gens en rupture sociale et familiale, les autorités françaises ont décidé de se saisir de la question. Très attendu, le plan d’action gouvernemental de lutte contre les filières djihadistes a été présenté, mercredi 23 avril, au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce plan comporte une série de mesures qui devraient être mises en œuvre prochainement :

Empêcher les départs
Le ministre de l’Intérieur souhaite que les parents de mineurs puissent alerter facilement et rapidement les autorités. Pour cela, il a mis en place une plateforme en ligne (et un numéro vert) qui permettra à ces parents de faire un signalement afin de s’opposer à la sortie de territoire de leur enfant. Avec un signalement au Système d’Information Schengen et un renforcement de la coopération internationale et européenne, le ministre assure que les autorités seront en mesure d’éviter ce départ. Le rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs n’est plus à l’ordre du jour.

Pour les majeurs, les mêmes procédures devraient pouvoir être mises en place mais des dispositions législatives devront être prises. Le retrait des passeports est également envisageable dès lors que les autorités disposeront de présomptions sérieuses de risques pour la sécurité nationale.

Démanteler les filières
Le ministre compte aussi développer la « stratégie de lutte » contre le cyber terrorisme notamment en accroissant la possibilité de détection des filières avec la généralisation de l’enquête sous pseudonyme. Avec ses homologues européens, il souhaite enclencher une opération à destination des grands opérateurs pour qu’il n’y ait plus de diffusion de vidéos, de photos, de messages qui incitent au djihad. B. Cazeneuve a affirmé que le gouvernement souhaite voir « les contenus illicites et sites de recrutement faire l’objet de procédures de suppression effective et rapide ».

Expulser les étrangers impliqués dans les filières
Le gouvernement prévoit la possibilité d’expulser des ressortissants étrangers impliqués dans des filières djihadistes et de développer le gel des avoirs des structures utilisées par les filières.

Déchoir les djihadistes de la nationalité française
Le gouvernement n’exclut pas non plus de retirer la nationalité française à certains djihadistes, à condition que la personne concernée soit devenue française par naturalisation et dispose d’une double nationalité.

Accueillir et soutenir des familles
Le plan prévoit la mise en place d’un dispositif d’accompagnement. La plate-forme de signalement en ligne permettra de « mobiliser toutes les administrations de l’Etat lorsque les familles constatent des risques de rupture avec un de leur membre, pour accompagner ces jeunes qui parfois, fragilisés psychologiquement, embrigadés par des actes de propagande, basculent ».

Le ministère de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’une plateforme d’assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente. Un numéro d’assistance et d’orientation et un formulaire ont été mis à disposition des familles frappées par ce problème. Ils peuvent être utilisés pour :

 

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