Pouvoirs publics (International)

Israël / Les législateurs appellent à la création d’une loi

Actuellement les sectes sont légales en Israël et il n’existe aucune loi qui permette aux autorités de poursuivre les dirigeants en justice. Selon un rapport établi l’an dernier, environ 80 groupes en Israël peuvent être qualifiés de sectes. Le rapport précise en outre que des milliers de personnes ont choisi d’adopter les croyances d’un groupe particulier et vivent leur vie selon les principes dictés par un seul leader.
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Belgique / Titre de psychothérapeute

Après plusieurs années de discussion, des parlementaires ont déposé avec la ministre de la Santé publique une proposition de loi « réglementant les professions de la santé mentale ». L’objectif est de protéger le patient des charlatans et de crédibiliser les professionnels. Son entrée en vigueur est espérée pour le 1er septembre 2016.

Cette règlementation prévoit :
 

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L’idée d’interdire la Scientologie refait surface en Allemagne

Ursula Caberta, chargée de mission à Hambourg, vient de relancer cette idée, déjà évoquée en 1996, en présentant son ouvrage le « Livre noir de la Scientologie ». La chargée de mission a reçu le soutien d’experts et de ministres de l’Intérieur de deux Länder (Etats régionaux) : celui de Hambourg et celui de Bavière.
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Conseil de l’Europe / Commission d’enquête en Suède

En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
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Belgique : la Scientologie bientôt hors la loi ?

Le parquet fédéral belge demande, dans son réquisitoire, le renvoi au tribunal de 12 personnes et de deux associations liées à la Scientologie pour des faits d’extorsion, d’escroquerie, d’exercice illégal de la médecine, d’entrave à la pratique de la médecine, de non-assistance à personne en danger, d’infractions à la loi sur le commerce, d’infractions à la loi sur le respect de la vie privée, d’association de malfaiteurs et, enfin, d’organisation criminelle.
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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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