Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
France
Rapports / Commissions d’enquête
Rapports
La dette fiscale des Témoins de Jéhovah
– Quand une secte échappe au fisc
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Les enfants victimes de dérives sectaires
Selon les Renseignements Généraux, il y a 380 groupes sectaires en France et le député Jean-Pierre Brard avance le chiffre de 3.000 enfants qui en seraient victimes. Il s’agit là d’une estimation puisque l’on sait que certaines « communautés » n’inscrivent pas les nouveaux-nés à l’état -civil et qu’ensuite, les jeunes enfants restent parfois confinés au sein même des sectes.
Trois adultes évoquent leur enfance dans un milieu sectaire :
– Témoins de Jéhovah : la loi du silence
Eglise Pentecôtiste : interrogations sur les conditions de vie de cinq enfants
Un juge des enfants d’Angers a ordonné une enquête sociale pour connaître les conditions de vie de 5 mineurs qui vivent avec leur mère, adepte d’une église Pentecôtiste.
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Proposition de loi
Le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, vient de déposer une proposition de loi visant à accorder une immunité partielle aux personnes venant témoigner devant les commissions d’enquête parlementaire.
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Le texte Accoyer sur la protection des témoins adopté en commission
La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer qui vise à accorder aux témoins des commissions d’enquête parlementaires la même protection juridique qu’aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.
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Comment entre-t-on dans une secte, et pourquoi y reste-t-on ?
Il s’agit ici d’examiner, non pas les motifs des futurs adeptes, dont les attentes et espoirs sont légitimes, mais comment les sectes procèdent pour les convaincre d’adhérer, et pour les maintenir dans le groupe.
Procès de la Scientologie : revue de presse
Le procès s’est déroulé du 25 mai au 17 juin à la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Six membres de la Scientologie sont jugés pour escroquerie en bande organisée et pour certains d’entre eux, pour exercice illégal de la pharmacie. Outre les six personnes physiques, comparaissaient également deux personnes morales : l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie (ASES-CC – Celebrity Center) et sa librairie, la SEL (Scientologie espace liberté), basées rue Legendre dans le 17e arrondissement de Paris. Ils faisaient face à trois plaignants : deux ex-adeptes et l’Ordre des Pharmaciens.
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La CAIMADES, une cellule spécialisée sur les sectes
Frédéric Malon explique que la création de CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) date de septembre 2009. Cette Cellule, nouvellement créée au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ, est placée sous l’autorité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
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