Le Père Thierry de Roucy a été condamné le 21 juillet 2011 par le tribunal ecclésiastique de Lyon pour « abus sexuel, abus de pouvoir et absolution de complice ».
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France
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Synthèse : 1ère partie)
Le rapport d’information « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger » est le résultat de six mois de travaux de la Commission d’enquête du Sénat sur « l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé », présidée par Alain Milon. Son rapporteur, Jacques Mézard, l’a rendu public mercredi 10 avril 2013.
Une manne financière qui attire les convoitises
32 milliards d’euros ont été consacrés en France à la formation professionnelle en 2012. La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) abrite la mission chargée d’assurer « le rôle de vigie ». Le champ financier du contrôle a augmenté, assure Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP. Les entreprises, les prestataires de formation, les organismes collecteurs et les formations financées par le fonds social européen sont « surveillées ». Mais la tâche est immense. En France, on dénombre en effet 55.000 organismes de formation et contrôler tous les établissements « est impossible ».
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Colloque de la Miviludes
Organisé par la Miviludes, le colloque « L’emprise mentale au cœur de la dérive sectaire : une menace pour la démocratie ? » s’est déroulé le 23 novembre 2013.
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La revue de l’ENM consacre un dossier aux dérives sectaires
L’École nationale de la Magistrature (ENM) a consacré un numéro de sa revue Justice Actualités aux dérives sectaires. Nous vous en proposons un bref aperçu :
Droit de regard sur le contenu des formations
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, prévoit dans son article 8 que les organismes collecteurs paritaires agréés, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution chargée de l’insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire peuvent s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
Un ostéopathe condamné pour agressions sexuelles
Didier N., 60 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur des « patientes » et usurpation du titre d’ostéopathe.
Journée annuelle du CLPS
La journée annuelle du Cercle d’Etudes et de Prévention contre le Sectarisme (CLPS) se déroulera le 17 mai prochain[17 mai 2014, de 10h à 17h, salle des associations à Arches (88380)]] autour du thème « Sectes et dissimulation », avec la participation de Grégoire Perra, ancien élève puis enseignant dans une école Steiner-Waldorf.
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Droits de l’Homme et scientologie
Après avoir voulu faire croire qu’elle était à l’origine du retour au calme dans les banlieues françaises et au moment où le Parlement met en place une Commission d’enquête sur la situation des enfants dans les sectes, la scientologie organise le samedi 8 juillet, un « atelier d’éducation » au Trocadéro sur le thème de la « promotion et du respect des droits de l’homme » en présentant cette fois la France comme un pays de violation des droits fondamentaux.
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Le fisc pourrait rembourser 6 millions d’euros de TVA à la scientologie
Une décision juridique du Tribunal fiscal spécialisé autoriserait la scientologie à réclamer le remboursement de sa TVA de 1977 à 2000, date à laquelle elle a été exemptée de la payer.
Cette décision ferait encore l’objet de délibérations.
Source : Dépêche AFP