Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.
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France
Reclus de Monflanquin : procès en appel
Du 24 septembre au 5 octobre 2012, s’était déroulé à Bordeaux le médiatique procès en correctionnel de Thierry Tilly, 48 ans et de Jacques Gonzalez, 65 ans, soupçonnés d’avoir, de 2001 à 2009, dépouillé une famille d’aristocrates bordelais, les Védrines.
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La « fédération des écoles Steiner-Waldorf en France » déboutée
L’UNADFI a été assignée pour diffamation par l’association « Fédération des Écoles Steiner-Waldorf en France » pour avoir publié sur son site le témoignage de Grégoire Perra, ancien membre d’une école Steiner Waldorf.
Dans son jugement rendu le 24 mai 2013, la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a statué publiquement sur la relaxe de Grégoire Perra et de Catherine Picard (directeur de publication) et Marie Drilhon pour l’UNADFI : « L’excuse de bonne foi pouvant être admise, il convient de renvoyer les prévenus des fins de toute poursuite ».
Le tribunal a notamment conclu que :
Une manne financière qui attire les convoitises
32 milliards d’euros ont été consacrés en France à la formation professionnelle en 2012. La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) abrite la mission chargée d’assurer « le rôle de vigie ». Le champ financier du contrôle a augmenté, assure Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP. Les entreprises, les prestataires de formation, les organismes collecteurs et les formations financées par le fonds social européen sont « surveillées ». Mais la tâche est immense. En France, on dénombre en effet 55.000 organismes de formation et contrôler tous les établissements « est impossible ».
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Colloque de la Miviludes
Organisé par la Miviludes, le colloque « L’emprise mentale au cœur de la dérive sectaire : une menace pour la démocratie ? » s’est déroulé le 23 novembre 2013.
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La revue de l’ENM consacre un dossier aux dérives sectaires
L’École nationale de la Magistrature (ENM) a consacré un numéro de sa revue Justice Actualités aux dérives sectaires. Nous vous en proposons un bref aperçu :
Droit de regard sur le contenu des formations
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, prévoit dans son article 8 que les organismes collecteurs paritaires agréés, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution chargée de l’insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire peuvent s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
Un ostéopathe condamné pour agressions sexuelles
Didier N., 60 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur des « patientes » et usurpation du titre d’ostéopathe.
Journée annuelle du CLPS
La journée annuelle du Cercle d’Etudes et de Prévention contre le Sectarisme (CLPS) se déroulera le 17 mai prochain[17 mai 2014, de 10h à 17h, salle des associations à Arches (88380)]] autour du thème « Sectes et dissimulation », avec la participation de Grégoire Perra, ancien élève puis enseignant dans une école Steiner-Waldorf.
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Concernant les Témoins de Jéhovah, l’UNADFI tient à rappeler quelques éléments
En 1985, le Conseil d’Etat a refusé à l’Association chrétienne « les Témoins de Jéhovah en France » le statut d’association cultuelle aux motifs suivants : « Considérant qu’il ressort du dossier que les activités menées par l’Association chrétienne « les témoins de Jéhovah en France » sur la base de stipulations de ses statuts en vigueur à la date du décret attaqué ne confèrent pas, dans leur ensemble, à l’association en raison de l’objet ou de nature de certaines d’entre elles, le caractère d’une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 … ». Cet arrêt est motivé par le fait que refuser des soins aux enfants tels que la transfusion sanguine, est constitutif d’un trouble à l’ordre public, car il met en danger la vie de l’enfant.
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