A Sidiailles (18), un village d’environ 300 habitants, un projet immobilier visant à ériger quelque 37 pavillons a occasionné une mésentente certaine entre le maire et son conseil municipal.
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France
Affaire Dosnon : Le parquet requiert la condamnation pour travail dissimulé
Le 23 septembre 2011, le parquet a requis la condamnation de l’Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l’Opus Dei pour « travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité » dans des établissements hôteliers de l’Opus Dei.
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Portrait de Catherine Picard, une femme de combat contre les courants sectaires
L’ancienne députée Catherine Picard, co-auteur de la loi About-Picard de 2001 sur « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse », a quitté les travées de l’Assemblée pour mieux aider les victimes de dérives sectaires.
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Opus Dei et statut de numéraire auxiliaire
Deux membres de l’Opus Dei ainsi que l’ACUT (Association de Culture universitaire et technique), association proche de l’Opus Dei, avaient été attaqués pour « travail dissimulé » par une ancienne membre de l’Opus Dei, Catherine Tissier. Le procès qui s’est déroulé les 22 et 23 septembre 2011 aura nécessité dix années d’instruction.
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Un employeur devant les Prud’hommes
Une entreprise de vente de logiciels avait recruté deux jeunes garçons en tant qu’ingénieurs technico-commerciaux sous la forme d’un contrat de professionnalisation. Sauf que deux anciens membres de la Scientologie dirigeaient la société en question et que la formation qu’ils dispensaient à leurs deux salariés s’inspirait des travaux du fondateur de la Scientologie, Ron Hubbard.
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« L’Ecole en Bateau » : L’Etat condamné à payer 245.000 euros
Le 8 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé « excessives » les 17 années consacrées à l’enquête dans l’affaire de « L’Ecole en Bateau ». Il a condamné l’Etat à indemniser, « à hauteur de 250.000 euros », 11 anciens élèves qui avaient déposé plainte pour agression sexuelle.
« Les différents délais excessifs(…) caractérisent le déni de justice » selon le tribunal. L’Etat devra verser des dommages et intérêts compris entre 15.000 et 35.000 euros à chacun des 11 demandeurs. A cette somme s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.
Le CLPS fête ses dix ans
Commémoration de ses dix années d’existence.
Lors de la journée d’information annuelle du CLPS, Jean Racine, secrétaire du CLPS dans le département des Vosges, note que les grands mouvements sectaires semblent moins actifs, contrairement aux plus petits groupes qui agissent de manière moins visible. Leurs domaines de prédilection demeurent ceux de la santé, du bien-être et à connotation religieuse.
Le CLPS fait de la prévention dans le département notamment dans des écoles. Il ne peut pas se porter partie civile dans le cadre d’un procès mais, s’il y a lieu, il fait remonter l’information à la Miviludes, à la préfecture et à la gendarmerie.
« Pouvoir Dire Non », le Bulletin du CLPS de mai 2012
Au sommaire :
Les pratiques non conventionnelles à viséee thérapeutique
En 2009, les pouvoirs publics français ont mis en place un groupe d’appui technique (GAT) dont la mission est de travailler sur les pratiques non conventionnelles à visées thérapeutiques (PNCAVT). Cette initiative fait suite entre autres aux préoccupations émises par la Mission interministérielle de vigilance et de luttes contre les dérives sectaires (Miviludes) dans son rapport de 2008.
_ Ce groupe d’appui se donne pour but principal d’informer la population sur ces pratiques. Il dresse un constat similaire à celui de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) qui, dès 2002, mettait en avant la nécessité de s’intéresser aux médecines non conventionnelles devant leur développement croissant.
Définitions
L’OMS définit la médecine non conventionnelle ainsi : « ensemble de pratique de santé qui ne font pas partie de la tradition du pays même ou ne sont pas intégrées à son système de santé dominant. »
_ Pour le parlement européen, il s’agit de « toutes les pratiques thérapeutiques non fondées sur les données actuelles de la connaissance scientifique et/ou sur des travaux de méthodologie rigoureuse et contrôlée, effectués par des expérimentateurs indépendants de tout intérêt lucratif quelconque ».[1]
_ Il n’existe pas à ce jour en France de liste exhaustive les regroupant.
Critères
Selon le GAT, les pratiques non conventionnelles s’appuient sur des caractéristiques communes qui permettent de les reconnaître :
Commission d’enquête santé
Mise en examen des deux co-gérants de « Autres dimensions »
Jean-Luc A., médecin acupuncteur récemment radié de l’Ordre des Médecins et Véronique L., psychologue, ont été interpellés le 5 décembre 2012 au Pays Basque, « à la suite d’une enquête préliminaire diligentée par la compagnie de gendarmerie de Mauléon, associée dans cette affaire à la section départementale de recherche de la gendarmerie et l’Office central de la répression des violences aux personnes ». Le procureur de Bayonne, Anne Kayanakis, a par la suite confirmé que tous deux étaient mis en examen pour abus de faiblesse par sujétion psychologique et escroquerie. Jean-Luc A. est en outre poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
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