Le rapport de la commission sera publié le 19 décembre 2006. Dès à présent, les députés expliquent qu’ils proposeront de modifier la manière dont l’inspection académique évalue l’enseignement dispensé à domicile.
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Education, périscolaire et culture
Fermeture définitive d’une école illégale au Canada
La cour supérieure du Canada vient d’ordonner la fermeture définitive de l’Institut La Flèche, école jugée illégale et fermée par le ministère de l’éducation en 2004.
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« L’Ecole en Bateau » : L’Etat condamné à payer 245.000 euros
Le 8 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé « excessives » les 17 années consacrées à l’enquête dans l’affaire de « L’Ecole en Bateau ». Il a condamné l’Etat à indemniser, « à hauteur de 250.000 euros », 11 anciens élèves qui avaient déposé plainte pour agression sexuelle.
« Les différents délais excessifs(…) caractérisent le déni de justice » selon le tribunal. L’Etat devra verser des dommages et intérêts compris entre 15.000 et 35.000 euros à chacun des 11 demandeurs. A cette somme s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.