Le 2 février 2012, les deux principales structures françaises de la Scientologie ont été condamnées à une amende de 600.000 euros pour « escroquerie en bande organisée » par la cour d’appel de Paris.
Ce jugement confirme la première instance du 27 octobre 2009. Ainsi les amendes infligées au Celebrity Centre et à la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL) respectivement de 400.000 et 200.000 euros, sont identiques à celles prononcées lors du premier procès.
En outre, cinq scientologues auxquels la justice reproche d’avoir profité de la vulnérabilité d’anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent ont également été condamnés. Leurs peines vont de 10.000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.
L’arrêt devra être publié dans cinq grands quotidiens
Pour Me Olivier Morice, avocat de l’UNADFI dont la constitution de partie civile a été jugée irrecevable par le tribunal, il s’agit « d’une décision historique » car « c’est la première fois en France que la Scientologie est condamnée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée ».
_ En effet, pour la première fois, « la justice française écrit dans un arrêt que les activités scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d’escroquerie ».
_ Il ajoute que ce jugement était attendu « par de nombreux pays qui luttent contre les dérives sectaires », citant l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, l’Australie et les Etats-Unis.
A l’extérieur de la salle, trois personnes se présentant comme des membres des Anonymous ont salué cette décision. « La France est le berceau de la laïcité. C’est une décision historique » s’est félicité l’un d’entre eux.
De leur côté, plusieurs dizaines de scientologues manifestaient devant le palais de justice de Paris pour protester contre les condamnations, brandissant des pancartes proclamant « j’ai droit à ma religion », « Non à un procès en hérésie » et « Non à une justice sous influence ».
La Scientologie a annoncé qu’elle se pourvoyait « immédiatement » en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel. L’un de ses avocats, Me Michel de Guillenchmidt, a assuré que, si l’organisation française n’obtenait pas gain de cause en cassation, elle était prête à aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
