Affaire Lé Dinh : procès en appel à Toulouse

Le procès en appel de Robert Lé Dinh alias Tang s’est déroulé du 28 mars au 6 avril 2012 devant la cour d’assises de Toulouse. En première instance, Il avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par le tribunal de Foix (Ariège) pour viols, agressions sexuelles, y compris sur des mineures, et abus de faiblesse. Incarcéré à l’issue du délibéré, il avait fait appel de sa condamnation. Il était à la tête de l’Association de défense des libertés dans l’institution française (ASDLEIF).
Lire la suite

Canada / La justice autorise une transfusion

L’hôpital Sainte-Justice à Montréal avait déposé une requête à la Cour supérieure demandant l’autorisation d’administrer des transfusions sanguines à un bébé de 14 semaines, né prématurément le 2 décembre 2012. Ce dernier présentait des risques élevés d’hémorragie cérébrale et à 11 jours, avait contracté une septicémie. Il se trouvait en danger de mort.
Lire la suite

Demande de communication de documents

Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
Lire la suite

Russie / Condamnation à 11 ans de camp

Le 7 février 2013, Konstantin Rudnev, chef de la secte russe Ashram Shambala a été condamné par un tribunal de Novossibirsk à onze ans « de camp à régime sévère » pour viol, trafic de drogue et création d’une organisation portant atteinte aux droits civiques. Son procès à huis clos, démarré en juillet 2011, s’est poursuivi jusqu’en 2013.
Lire la suite