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Affaire Dosnon : verdict

Rappel des faits

Le 23 septembre 2011, le parquet avait requis la condamnation de l’Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l’Opus Dei pour « travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité » dans plusieurs de ses écoles hôtelières.

L’unique plaignante du procès, Catherine Tissier, était entrée en 1985, à 14 ans, à l’école hôtelière Dosnon (Aisne) qui dépend de l’ACUT. Elle avait rejoint l’Opus Dei à 16 ans en tant que « numéraire auxiliaire » c’est-à-dire chargée des tâches domestiques. Pendant 13 ans, elle avait travaillé pour des organismes et des associations qui, selon son avocat, Maître Bosselut, dépendent de l’Opus Dei.

A l’issue de neuf ans d’enquête, la directrice de l’école hôtelière, Claire de S., et Agnès Duhail, secrétaire au château de Couvrelles, deux établissements de l’Aisne qui dépendent de l’ACUT, étaient poursuivies pour « rétribution contraire à la dignité ». L’ACUT qui ne reconnaissait qu’un lien spirituel avec l’Opus Dei était poursuivie en tant que personne morale. L’audience avait permis d’entendre de nombreux témoignages de victimes qui allaient dans le sens de ce que racontait Catherine Tissier. Cependant, des interrogations subsistent… Pour quelle raison, notamment, la présidente du tribunal, Marie-Christine Plantin, n’a-t-elle pas cessé de mettre en cause le témoignage de Catherine Tissier « la traitant parfois comme une prévenue » ?

Quant à la procureure, Flavie Le Sueur, elle avait requis 30.000 euros d’amende contre l’ACUT et 6.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis à l’encontre des deux prévenues.
 

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Opus Dei et statut de numéraire auxiliaire

Deux membres de l’Opus Dei ainsi que l’ACUT (Association de Culture universitaire et technique), association proche de l’Opus Dei, avaient été attaqués pour « travail dissimulé » par une ancienne membre de l’Opus Dei, Catherine Tissier. Le procès qui s’est déroulé les 22 et 23 septembre 2011 aura nécessité dix années d’instruction.
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Condamnation confirmée par la Cour d’Appel

Le 2 février 2012, les deux principales structures françaises de la Scientologie ont été condamnées à une amende de 600.000 euros pour « escroquerie en bande organisée » par la cour d’appel de Paris.

Ce jugement confirme la première instance du 27 octobre 2009. Ainsi les amendes infligées au Celebrity Centre et à la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL) respectivement de 400.000 et 200.000 euros, sont identiques à celles prononcées lors du premier procès.

En outre, cinq scientologues auxquels la justice reproche d’avoir profité de la vulnérabilité d’anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent ont également été condamnés. Leurs peines vont de 10.000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.

L’arrêt devra être publié dans cinq grands quotidiens

Pour Me Olivier Morice, avocat de l’UNADFI dont la constitution de partie civile a été jugée irrecevable par le tribunal, il s’agit « d’une décision historique » car « c’est la première fois en France que la Scientologie est condamnée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée ».
_ En effet, pour la première fois, « la justice française écrit dans un arrêt que les activités scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d’escroquerie ».
_ Il ajoute que ce jugement était attendu « par de nombreux pays qui luttent contre les dérives sectaires », citant l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, l’Australie et les Etats-Unis.

A l’extérieur de la salle, trois personnes se présentant comme des membres des Anonymous ont salué cette décision. « La France est le berceau de la laïcité. C’est une décision historique » s’est félicité l’un d’entre eux.

De leur côté, plusieurs dizaines de scientologues manifestaient devant le palais de justice de Paris pour protester contre les condamnations, brandissant des pancartes proclamant « j’ai droit à ma religion », « Non à un procès en hérésie » et « Non à une justice sous influence ».

La Scientologie a annoncé qu’elle se pourvoyait « immédiatement » en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel. L’un de ses avocats, Me Michel de Guillenchmidt, a assuré que, si l’organisation française n’obtenait pas gain de cause en cassation, elle était prête à aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

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Parc d’Accueil : peine maximale requise contre la gourelle

Le procureur de la République de Lisieux, Bruno Dieudonné, a requis la peine maximale, soit 5 ans d’emprisonnement ferme, pour la gourelle du Parc d’Accueil, Françoise Dercle qui comparaissait pour « abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’un tiers », dans le cadre de la loi About-Picard. Elle est accusée d’avoir placé sous son emprise une vingtaine d’adeptes entre 2002 et 2007. Seules une dizaine de victimes ont pu aller au terme de la procédure et se sont portées partie civiles. Elles voulaient témoigner de « l’enfer d’une prison mentale sur fond de violences morales, physiques et sexuelles ». Ce procès clôt 5 années d’instruction judiciaire. A la demande de parties civiles, il s’est déroulé à huis-clos.
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