Droit

Face à la justice

La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.

Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :

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Aide à l’accès au droit

Cette aide permet à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Chaque citoyen peut se rendre au palais de justice, aux points d’accès au droit, à la maison de justice et du droit, il y trouvera :  Lire la suite

Lois sur les mouvements sectaires

Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)

Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire

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