Traitement juridique de l’allégation sectaire

Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Avant son procès en appel, la Scientologie hausse le ton

La Scientologie a annoncé avoir déposé plainte auprès du rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges, suite à la publication, le 19 septembre 2011, de la circulaire du ministère français de la Justice relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires ; selon elle, cette circulaire « porte atteinte au droit des minorités religieuses à un procès équitable ».
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« L’Ecole en Bateau » : L’Etat condamné à payer 245.000 euros

Le 8 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé « excessives » les 17 années consacrées à l’enquête dans l’affaire de « L’Ecole en Bateau ». Il a condamné l’Etat à indemniser, « à hauteur de 250.000 euros », 11 anciens élèves qui avaient déposé plainte pour agression sexuelle.

« Les différents délais excessifs(…) caractérisent le déni de justice » selon le tribunal. L’Etat devra verser des dommages et intérêts compris entre 15.000 et 35.000 euros à chacun des 11 demandeurs. A cette somme s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

 

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