Suite à la décision rendue le 10 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)1 concluant que les Témoins de Jéhovah (TJ) devaient obtenir le consentement des personnes visitées avant de recueillir leurs données, la Cour administrative suprême de Finlande (KHO) a statué que la collecte de données à domicile par les Témoins de Jéhovah était illégale sans consentement préalable.
Législation Européenne
Europe / Les Raëliens à l’OSCE
Dans un communiqué, les Raëliens informent qu’une délégation de leur mouvement était présente à la conférence de l’OSCE à Varsovie(1) pour demander que les droits des minorités religieuses soient reconnus en France, en Suisse et en Belgique.
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« One of Us »
La Commission européenne a refusé la demande de « One of Us » (Un de nous) qui réclamait de mettre un terme à « toute activité qui implique la destruction d’embryons humains ».
Port du voile intégral
Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’une française défendant le port du niqab et de la burqa en jugeant légitime l’interdiction du voile intégral en France.
La CEDH a souligné que l’objectif des autorités françaises de vouloir préserver des conditions de vivre ensemble était recevable. La loi de 2010 entrée en vigueur en avril 2011 n’est donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Raël jugé indésirable en Suisse
Raël s’est vu refuser une autorisation de séjour à Miège (Suisse) par le service de l’état civil et des étrangers pour « des motifs liés à l’ordre public et à la protection de la morale ».
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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« L’évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe -Comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ? »
Le colloque permettra de faire l’état des lieux de l’évolution du phénomène sectaire au plan européen ainsi que de l’organisation de la lutte à son encontre (lois en vigueur, outils juridiques, organisation des observatoires nationaux, centres d’accueil, etc…). Il permettra également d’évaluer les mesures prévues par la législation belge en la matière et de réfléchir aux modèles proposés par nos voisins.
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Infiltration au Parlement flamand
Une organisation liée à la Scientologie a donné des formations en informatique à des parlementaires et des collaborateurs du Parlement flamand.
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Croatie / Les sectes aux portes du pouvoir
Les groupes sectaires et les gourous pénètrent les institutions croates, infiltrant les domaines de la santé, de la science, de l’éducation et de la politique, déclare Branka Dujmic-Delcourt, présidente du Centre d’information sur les sectes nuisibles en Croatie (Cisk) et membre de la FECRIS.
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