Suite à la décision rendue le 10 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)1 concluant que les Témoins de Jéhovah (TJ) devaient obtenir le consentement des personnes visitées avant de recueillir leurs données, la Cour administrative suprême de Finlande (KHO) a statué que la collecte de données à domicile par les Témoins de Jéhovah était illégale sans consentement préalable.
Législation Européenne
Europe / Les Raëliens à l’OSCE
Dans un communiqué, les Raëliens informent qu’une délégation de leur mouvement était présente à la conférence de l’OSCE à Varsovie(1) pour demander que les droits des minorités religieuses soient reconnus en France, en Suisse et en Belgique.
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« One of Us »
La Commission européenne a refusé la demande de « One of Us » (Un de nous) qui réclamait de mettre un terme à « toute activité qui implique la destruction d’embryons humains ».
Port du voile intégral
Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’une française défendant le port du niqab et de la burqa en jugeant légitime l’interdiction du voile intégral en France.
La CEDH a souligné que l’objectif des autorités françaises de vouloir préserver des conditions de vivre ensemble était recevable. La loi de 2010 entrée en vigueur en avril 2011 n’est donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe a refusé de voter un rapport sur les dangers du créationnisme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devait voter le 26 juin 2007 un rapport visant à défendre la théorie de l’évolution et à maintenir les thèses créationnistes en dehors des programmes scolaires européens.
La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust en Grande-Bretagne
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor est directrice de The Family Survival Trust dont l’action d’information et d’aide aux victimes se poursuit depuis trois décennies, avec ténacité mais non sans une certaine amertume devant le peu de prise en compte du phénomène sectaire par les autorités qui, rappelons-le, sont au Royaume-Uni l’Etat et l’Eglise Anglicane.
Institutions européennes
Conseil de l’Europe
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Les dirigeants d’une communauté mis en examen à Lisieux pour abus de faiblesse
Une trentaine de policiers du SRPJ de Caen ont effectué une perquisition dans une demeure de Lisieux « le Parc d’accueil » où résidaient plusieurs adeptes sous l’influence d’une gourelle.
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Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor est directrice de The Family Survival Trust dont l’action d’information et d’aide aux victimes se poursuit depuis trois décennies, avec ténacité mais non sans une certaine amertume devant le peu de prise en compte du phénomène sectaire par les autorités qui, rappelons-le, sont au Royaume-Uni l’Etat et l’Eglise Anglicane.
Belgique
Le rapport parlementaire en date du 27 avril 1997 donne une définition de la secte et établit critères de dangerosité équivalents aux critères établis en France. Quant à leur arsenal juridique, à l’issue des auditions de diverses personnalités devant la commission d’enquête, plusieurs propositions d’amélioration du droit belge ont vu le jour.La plupart d’entre elles, ont vocation à s’inspirer de ce qui existe déjà en France.
