Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Législation Européenne
Les sectes et l’Europe
Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.
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Pas un sou ne doit être versé aux sectes
Le président de l’Association pour la protection des sites du Verdon, Robert Ferrato n’a toujours pas terminé le combat qu’il a engagé contre la secte du Mandarom à Castellane, combat qui avait débouché sur la destruction de la plus haute statue à l’effigie du gourou de la secte, Gilbert Bourdin, le « messie cosmoplanétaire ».
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Raël jugé indésirable en Suisse
Raël s’est vu refuser une autorisation de séjour à Miège (Suisse) par le service de l’état civil et des étrangers pour « des motifs liés à l’ordre public et à la protection de la morale ».
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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« L’évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe -Comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ? »
Le colloque permettra de faire l’état des lieux de l’évolution du phénomène sectaire au plan européen ainsi que de l’organisation de la lutte à son encontre (lois en vigueur, outils juridiques, organisation des observatoires nationaux, centres d’accueil, etc…). Il permettra également d’évaluer les mesures prévues par la législation belge en la matière et de réfléchir aux modèles proposés par nos voisins.
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Infiltration au Parlement flamand
Une organisation liée à la Scientologie a donné des formations en informatique à des parlementaires et des collaborateurs du Parlement flamand.
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Croatie / Les sectes aux portes du pouvoir
Les groupes sectaires et les gourous pénètrent les institutions croates, infiltrant les domaines de la santé, de la science, de l’éducation et de la politique, déclare Branka Dujmic-Delcourt, présidente du Centre d’information sur les sectes nuisibles en Croatie (Cisk) et membre de la FECRIS.
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Les ficelles de la Scientologie à Berlin inquiètent les politiques
Un centre de la scientologie est installé depuis deux mois dans le quartier de Charlottenburg à Berlin. Les politiques s’inquiètent des activités de la secte : distribution de cahiers aux écoliers, aide aux devoirs et… « conseils santé » ! Selon le maire de Charlottenburg, « le problème posé par la Scientologie dépasse le seul district » et il préconise la tenue de réunions régulières pour estimer la situation.
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