Législation Européenne

Le colloque de la FECRIS, en mars dernier, a une fois de plus démontré que chaque pays européen connaît les mêmes problèmes avec souvent les mêmes groupes. La soumission des membres, obtenue par des techniques de mise sous influence, est à l’origine de milliers de drames qui relèveraient souvent de la justice, mais les victimes, leurs familles et les juges se font souvent abuser par des considérations religieuses, historiques, sociales ou psychanalytiques.

Les magistrats disposent rarement de preuves de l’utilisation de telles techniques, ne connaissent pas d’outils analytiques ou conceptuels pour les obtenir, d’autant que certains universitaires viennent à la barre pour en nier l’existence. Certaines juridictions sont réduites, faute de mieux, à utiliser des lois commerciales pour faire condamner des agissements immoraux (cf. vente frauduleuse de cours payants pour devenir un être supérieur). D’autres fois, des juridictions émettent des sentences lénitives, ou même des acquittements au bénéfice du doute, qui traduisent leur extrême embarras mitigé d’angoisse. Des malfaiteurs en repartent libres… de continuer ; les victimes, elles, attendent de la justice qu’elle remplisse ses missions de protection des individus et de la société. Il est important que des chercheurs universitaires et multidisciplinaires puissent collecter et synthétiser les connaissances sur les « états de sujétion psychologique ou physique résultant de techniques propres à altérer le jugement » (Loi About Picard 12.06.2001), en recenser les exemples avérés, échanger leurs connaissances avec les équipes similaires d’autres pays.

Les législations et les réponses des gouvernements divergent sur la question de dissoudre ou non les groupes avérés néfastes, aussi est-il important que notre pays, ainsi que la Belgique et l’Allemagne, qui disposent d’outils pour interdire les groupes les plus malfaisants et condamner leurs leaders lorsqu’ils doivent l’être, envoient des signaux forts aux autres pays pour que cessent les activités systématiquement destructrices des liens familiaux et sociaux, contraires aux constitutions et aux principes des droits de l’homme. L’exemple pourrait être suivi un jour par d’autres pays moins enclins à légiférer sur ces questions et dont l’esprit des lois fondamentales, basé sur la défense des libertés individuelles, est dévoyé par les mouvements sectaires.

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