Législation Européenne

Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.

Or, si la question des sectes n’est pas absente des réflexions dans les institutions européennes, il n’existe pas de réponse ou d’objectif commun pour y faire face.

En 1996, une résolution du Parlement européen demandait aux Etats membres de l’Union, de fixer deux objectifs : échanger des informations sur l’organisation, le fonctionnement et le comportement de ces groupes dans chaque Etat ; parvenir à des conclusions sur la meilleure façon d’endiguer leurs activités inopportunes et sur les stratégies à suivre pour mettre en garde les populations. Cette résolution ne fut pas suivie d’effet.

En 2002, lorsque est adoptée la Charte des Droits fondamentaux dont un des principes est la liberté de croyance, la question de la coopération internationale reste lettre morte.

Par ailleurs, la Commission européenne s’est dotée d’un Bureau des conseillers de politique européenne, le BEPA (Bureau of European Policy Advisers), dont l’une des missions est « d’assurer un dialogue permanent entre la Commission et les Communautés de Foi et de Conviction ».

Une liste de participants potentiels est proposée par le BEPA, liste hétéroclite d’associations religieuses et de communautés « de pensée confessionnelle » et d’associations représentant « les minorités de conviction » qui en ont fait la demande. On y retrouve l’Eglise de Scientologie, Invitation à la vie (IVI), l’Institut de la Soka Gakkai.

Interrogé sur cette présence aux réunions du BEPA, à l’exclusion d’associations défendant la laïcité, le conseiller en charge des religions « se mura dans un silence diplomatique en répétant que la décision appartient aux Etats membres ».
La reconnaissance, par certains pays, de mouvements sectaires comme religion nous amène donc à redouter une normalisation possible de ces mêmes mouvements.