Danièle Muller-Tulli, vice-présidente de la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS), déléguée au Conseil de l’Europe et présidente de l’ASDFI, Association Suisse de Défense des Familles et de l’Individu.
Législation Européenne
Italie / les sénateurs italiens alertent leur gouvernement
Le Sénat italien a engagé une réflexion sur la nécessité de créer une loi semblable aux lois française et belge sur l’abus de faiblesse.
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Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Les sectes et l’Europe
Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.
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Pas un sou ne doit être versé aux sectes
Le président de l’Association pour la protection des sites du Verdon, Robert Ferrato n’a toujours pas terminé le combat qu’il a engagé contre la secte du Mandarom à Castellane, combat qui avait débouché sur la destruction de la plus haute statue à l’effigie du gourou de la secte, Gilbert Bourdin, le « messie cosmoplanétaire ».
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Raël jugé indésirable en Suisse
Raël s’est vu refuser une autorisation de séjour à Miège (Suisse) par le service de l’état civil et des étrangers pour « des motifs liés à l’ordre public et à la protection de la morale ».
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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« L’évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe -Comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ? »
Le colloque permettra de faire l’état des lieux de l’évolution du phénomène sectaire au plan européen ainsi que de l’organisation de la lutte à son encontre (lois en vigueur, outils juridiques, organisation des observatoires nationaux, centres d’accueil, etc…). Il permettra également d’évaluer les mesures prévues par la législation belge en la matière et de réfléchir aux modèles proposés par nos voisins.
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Infiltration au Parlement flamand
Une organisation liée à la Scientologie a donné des formations en informatique à des parlementaires et des collaborateurs du Parlement flamand.
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
