La particularité de la Constitution autrichienne est qu’elle opère une distinction entre les Eglises et communautés religieuses officiellement reconnues, et celle qui ne le sont pas (article 15) : 12 communautés religieuses sont ainsi reconnues parmi lesquelles l’Eglise grecque orientale, l’Eglise arménienne apostolique, l’Eglise méthodiste, entre autres.
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Législation Européenne
Sectes et » psycho-groupes » au Bade-Wurtemberg (Allemagne)
Extraits de l’intervention de Hans-Werner Carlhoff (Allemagne) lors de la Conférence de la FECRIS « Sectes destructives et Droits de l’homme », à Saint Petersbourg les 15 et 16 mai 2009. Hans-Werner Carlhoff est responsable du groupe interministériel de travail du Bade-Wurtemberg sur les questions de « sectes » et « psycho-groupes ».
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Conseil de l’Europe / Commission d’enquête en Suède
En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
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Grèce
La Grèce n’a pas mené des actions ponctuelles pour épingler le phénomène sectaire, mais il convient de signaler que ce pays compte un contentieux important devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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Réseaux et lobbying sectaires
Danièle Muller-Tulli, vice-présidente de la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS), déléguée au Conseil de l’Europe et présidente de l’ASDFI, Association Suisse de Défense des Familles et de l’Individu.
Italie / les sénateurs italiens alertent leur gouvernement
Le Sénat italien a engagé une réflexion sur la nécessité de créer une loi semblable aux lois française et belge sur l’abus de faiblesse.
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Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Les sectes et l’Europe
Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.
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Pas un sou ne doit être versé aux sectes
Le président de l’Association pour la protection des sites du Verdon, Robert Ferrato n’a toujours pas terminé le combat qu’il a engagé contre la secte du Mandarom à Castellane, combat qui avait débouché sur la destruction de la plus haute statue à l’effigie du gourou de la secte, Gilbert Bourdin, le « messie cosmoplanétaire ».
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Raël jugé indésirable en Suisse
Raël s’est vu refuser une autorisation de séjour à Miège (Suisse) par le service de l’état civil et des étrangers pour « des motifs liés à l’ordre public et à la protection de la morale ».
