Cet article fait le point sur les récentes modifications législatives, réglementaires et sur les nouvelles instances visant à protéger les patients.
Législation Française
Les « aumôniers » témoins de Jéhovah veulent dans les prisons
Dans une ordonnance du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé le 13 juin 2013 au ministère de la justice de délivrer un « agrément provisoire » d’aumônier de prison à un membre des Témoins de Jéhovah afin qu’il puisse visiter un prisonnier réclamant « une aide spirituelle » avant son procès prévu le 18 juin 2013.
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Réaction au rapport parlementaire sur les mineurs victimes de sectes
L’UNADFI accueille avec un vif intérêt le rapport de la commission parlementaire qu’elle remercie pour son travail. Il va dans le sens d’une reconnaissance accrue du statut de victime pour les mineurs embrigadés dans des mouvements sectaires.
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Décret du 20 mai 2010 réglementant l’usage du titre de psychothérapeute
Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a salué la parution au Journal Officiel daté du 22 mai 2010, du décret réglementant l’usage du titre de psychothérapeute.
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Droit de regard sur le contenu des formations
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, prévoit dans son article 8 que les organismes collecteurs paritaires agréés, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution chargée de l’insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire peuvent s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
60.000 enfants seraient sous l’influence des sectes
Créée le 28 juin dernier, la commission d’enquête parlementaire sur les mineurs dans les sectes a prévu d’auditionner une centaine de personnes d’ici le mois de décembre 2006, date prévue pour la remise de son rapport.
Dans l’intérêt de l’enfant.
La loi n° 2007-293 réformant la protection de l’enfance a été promulguée le 05 mars 2007.
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Les axes prioritaires de contrôle
Après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié le 3 août 2010 une instruction relative aux axes prioritaires de contrôle des organismes de formation.
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La faute du député Hunault
Le 27 juin, le député de la Loire-Atlantique, Michel Hunault, membre de la commission parlementaire sur les sectes a répondu à une invitation du Comité des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), lié à la scientologie, qui organisait un colloque intitulé « le retour de la psychiatrie répressive ». La scientologie lui avait ainsi tendu un piège.
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Iboga : classement dans la liste des stupéfiants
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1,
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