Les praticiens justifiant d’un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes ou indirectes, avec ou sans vecteur de force… Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
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Législation Française
Rapports / Commissions d’enquête
Rapports
Que sait-on de ? L’AYAHUASCA
Avec l’iboga, l’ayahuasca est utilisée dans le cadre de stages néo chamaniques.
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Question à l’Assemblée nationale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Décrets, arrêtés et circulaires
L’action des ministères afin de prévenir et protéger les citoyens et les agents de la fonction publique des risques liés au phénomène sectaire.
Date
La profession de psychothérapeute mieux encadrée
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes.
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Circulaire du ministère de la Justice et des libertés
Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte.
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Débat autour du statut des Témoins de Jéhovah
– Vif échange au sujet des Témoins de Jehovah à la commission parlementaire sur les sectes, Dépêche AFP, 17.10.2006. Au cours de l’audition de M. Didier Leschi, chef du bureau central des cultes au Ministère de l’Intérieur qui s’est déroulée le 17 octobre dernier, la notion de « trouble à l’ordre public » à l’encontre des Témoins de Jéhovah, a donné lieu à « un vif échange ».
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Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Loi About-Picard : 10 ans après
Siège de Waco : plus de 70 victimes, l’Ordre du Temple solaire : 16 morts en France, Temple du peuple : plus de 900 suicides. Les dérives sectaires sont parfois mortelles.
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