Législation Française

De la nécessité de protéger l’exercice de la psychothérapie

Afin de protéger les particuliers en demande d’aide ponctuelle ou durable sur le plan psychique, le législateur a réglementé l’usage du titre de psychothérapeute. Tout n’est pas résolu pour autant : l’exercice de la psychothérapie n’étant pas protégé, l’usager demeure exposé à des pratiques non conventionnelles, certaines farfelues ou charlatanesques, d’autres à haut risque pour sa santé mentale et son insertion sociale.
Lire la suite

Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse

Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables comme les personnes handicapées, âgées, gravement malades ou facilement manipulables ».
Lire la suite

Formation professionnelle : le grand ménage

Juste avant l’examen au Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat, Laurent Wauquiez, avait annoncé au Parisien qu’il ne serait plus possible d’ouvrir un centre de formation sans l’autorisation du préfet et sans contrôle préalable. « Au moindre soupçon ou risque », le préfet pourra refuser l’enregistrement de l’organisme. Enfin, tout prestataire qui a déjà été condamné se verra désormais interdire l’exercice d’activités de formation.
Lire la suite

Les « aumôniers » témoins de Jéhovah veulent dans les prisons

Dans une ordonnance du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé le 13 juin 2013 au ministère de la justice de délivrer un « agrément provisoire » d’aumônier de prison à un membre des Témoins de Jéhovah afin qu’il puisse visiter un prisonnier réclamant « une aide spirituelle » avant son procès prévu le 18 juin 2013.
Lire la suite