Pouvoirs publics (France)

Tous les articles ayant trait aux actions, aux réactions des pouvoirs publics.

« L’évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe -Comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ? »

Le colloque permettra de faire l’état des lieux de l’évolution du phénomène sectaire au plan européen ainsi que de l’organisation de la lutte à son encontre (lois en vigueur, outils juridiques, organisation des observatoires nationaux, centres d’accueil, etc…). Il permettra également d’évaluer les mesures prévues par la législation belge en la matière et de réfléchir aux modèles proposés par nos voisins.
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Les ados embrigadés sont-ils des criminels djihadistes ou des victimes ?

Faisant suite aux départs massifs de jeunes français, dont des mineurs, en Syrie, le président de la République a réuni un conseil restreint de Défense consacré à la situation en Syrie (voir encadré page suivante), à la lutte contre les filières djihadistes et à la radicalisation violente. Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, 250 français ou résidents en France, dont une douzaine de mineurs, combattent aujourd’hui dans ce pays.
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Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011

Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été communiquées « pour rappeler l’importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».

Quatre axes de travail sont privilégiés :
 

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Demande de la Fédération des Témoins de Jéhovah rejetée

Le 10 octobre 2006, la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France avait demandé au Premier ministre, d’une part la rectification des renseignements qu’elle estime erronés, formulés à son encontre dans le rapport d’activité 2005 de la Miviludes, et d’autre part, la consignation de ses observations en annexe du dit rapport.
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Un arrêté visant la fermeture de l’université Fernando Pessoa

Le 27 février 2014, le Tribunal de Toulon a débouté les syndicats professionnels de leur demande : ils voulaient la fermeture des deux sites de Toulon et de Béziers de l’antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa, les accusant de contourner le numerus clausus. Il est également reproché à l’université de « recruter des étudiants ayant échoué au concours commun des études de santé, en demandant des frais d’inscription de 9.500 euros par an ».
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Assemblée nationale

Dans sa question N°98921 datée du 1er février 2011, Thierry Lazaro a interrogé le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.

Dans sa réponse datée du 17 mai 2011, le Ministère rappelle que compte tenu de la dangerosité avérée de certains comportements de type sectaire, « l’engagement de l’Etat est fort ». Cet engagement se traduit par un dispositif articulé en trois points :
 

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Un herboriste condamné pour exercice illégal de la pharmacie

Le 4 avril, Michel Pierre, herboriste à Paris, comparaissait en effet en appel, après relaxe, devant le tribunal de Paris pour « exercice illégal de la profession de pharmacien ». Il y a quelques mois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) remarquait en effet, sur le site de l’herboriste, un certain nombre « d’allégations » illégales.
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