Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.
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Aide aux victimes
Mise en place d’une relation d’aide
Toute la famille ainsi que les amis sont appelés à apporter leur contribution, chacun selon ses compétences et ses possibilités. En s’engageant dans une relation d’aide, personne ne sait le temps qu’elle durera. Elle peut s’échelonner sur plusieurs années.
En aucun cas, il ne faudrait sous-estimer la gravité du processus de soumission sectaire, espérer que le sujet prenne conscience de sa dérive et soit assez lucide et fort pour s’en sortir seul : l’adepte, attiré, manipulé, embrigadé a perdu son esprit critique, la capacité de penser par lui-même. Aussi, il ne faudrait pas tomber dans le piège de se dire que l’on ne peut rien faire sous prétexte de respecter le libre arbitre et le libre choix de l’adepte. De même, n’avoir plus aucun autre recours que l’intervention musclée serait adopter une position violente qui renforcerait le discours des sectes sur la famille.
Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011
Une circulaire a été adressée aux préfets pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été adressées « pour rappeler l’importance de la de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».
Quatre axes de travail sont privilégiés :
L’église de France reconnaît des dérives sectaires en son sein
Le président de la Conférences des évêques de France, Mgr Georges Pontier, a répondu officiellement à une quarantaine de victimes d’abus sexuels et spirituels mettant en cause quatorze communautés, mouvement d’église et congrégations religieuses.
Ces victimes de dérives sectaires avaient adressé un « appel » aux évêques réunis à Lourdes pour dénoncer ce qu’elles ont enduré au cœur de ces communautés dites « nouvelles » : dépression, suicide ou destruction de la personnalité.
Dans l’abus spirituel – concept encore peu usité – un fondateur ou un supérieur « utilise son aura et son pouvoir spirituel sur des personnalités souvent jeunes et fragiles, pour enfermer leur liberté dans une dépendance totale afin d’obtenir d’elles le silence absolu, couvrant d’éventuels abus sexuels ou autres abus de pouvoir ».
Souvent d’inspiration charismatique, mais pas toujours, ces « communautés nouvelles » officiellement mises en cause sont les symboles de la « nouvelle évangélisation ».
Parmi les signataires de l’appel figurent :
En cas de divorce …
Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée. Et s’il souhaite être assisté d’un avocat lors de la confrontation, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires afférents, de façon qu’il n’ait rien à payer. Cette disposition fait écho à l’article 12 de la Convention internationale, selon lequel chaque enfant a la « possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».
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A quelle juridiction s’adresser?
Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
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Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011
Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été communiquées « pour rappeler l’importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».
Quatre axes de travail sont privilégiés :
Un centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam
L’anthropologue Dounia Bouzar a annoncé le lancement du « Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam » (CPDSI). Créé sous forme d’association, le CPDSI a pour but d’aider les familles dont un enfant est attiré par l’islam radical. L’auteure de Désamorcer l’islam radical, ces dérives sectaires qui défigurent l’islam[Editions de L’Atelier, 16/01/2014]( Voir la présentation de son ouvrage sur ce site) est « convaincue d’être face à un phénomène similaire à celui des sectes ».
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Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Mécanismes de l’emprise sectaire
L’emprise sectaire, la mise en état de sujétion ont progressivement remplacé dans le vocabulaire des associations de victimes et dans le vocabulaire juridique ou administratif la « manipulation mentale ». Celle-ci faisait trop clairement référence aux méthodes nord-coréennes ou chinoises pendant la Guerre Froide. De plus, les psychologues ont beaucoup avancé sur la notion d’emprise perverse ou de harcèlement moral. On peut se référer notamment aux travaux de Kaës, Diet, Irigoyen ou Monroy.
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