Législation Française

Débat autour du statut des Témoins de Jéhovah

– Vif échange au sujet des Témoins de Jehovah à la commission parlementaire sur les sectes, Dépêche AFP, 17.10.2006. Au cours de l’audition de M. Didier Leschi, chef du bureau central des cultes au Ministère de l’Intérieur qui s’est déroulée le 17 octobre dernier, la notion de « trouble à l’ordre public » à l’encontre des Témoins de Jéhovah, a donné lieu à « un vif échange ».
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Traitement juridique de l’allégation sectaire

Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard

L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.
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De la nécessité de protéger l’exercice de la psychothérapie

Afin de protéger les particuliers en demande d’aide ponctuelle ou durable sur le plan psychique, le législateur a réglementé l’usage du titre de psychothérapeute. Tout n’est pas résolu pour autant : l’exercice de la psychothérapie n’étant pas protégé, l’usager demeure exposé à des pratiques non conventionnelles, certaines farfelues ou charlatanesques, d’autres à haut risque pour sa santé mentale et son insertion sociale.
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