Deux sénatrices ont présenté une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles. Elles souhaitent que ce délai d’une durée de dix ans débute au moment où la victime prend conscience qu’elle a été agressée et non pas au moment où les faits se sont produits.
Législation Française
60.000 enfants seraient sous l’influence des sectes
Créée le 28 juin dernier, la commission d’enquête parlementaire sur les mineurs dans les sectes a prévu d’auditionner une centaine de personnes d’ici le mois de décembre 2006, date prévue pour la remise de son rapport.
Dans l’intérêt de l’enfant.
La loi n° 2007-293 réformant la protection de l’enfance a été promulguée le 05 mars 2007.
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Les axes prioritaires de contrôle
Après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié le 3 août 2010 une instruction relative aux axes prioritaires de contrôle des organismes de formation.
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La faute du député Hunault
Le 27 juin, le député de la Loire-Atlantique, Michel Hunault, membre de la commission parlementaire sur les sectes a répondu à une invitation du Comité des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), lié à la scientologie, qui organisait un colloque intitulé « le retour de la psychiatrie répressive ». La scientologie lui avait ainsi tendu un piège.
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Iboga : classement dans la liste des stupéfiants
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1,
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Loi n°2001-504, dite loi About-Picard
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
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Les affiches des scientologues inquiètent l’ex-maire du XIIème
Les invitations de la scientologie, via des affiches chez les commerçants, à « découvrir sa vie passée » ou à déguster un cocktail de jus de fruits, inquiètent l’ancien maire du XIIème, Jean-François Pernin.
Sectes et valeurs européennes – Quelles protections ?
Colloque : « Les aspects légal, psychologique, médical et éthique de l’abus de faiblesse et manipulation des plus fragiles par les organisations destructrices »
Expérimentation des » Maisons de naissance «
La ministre de la Santé avait introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 un article, l’article 40, prévoyant l’expérimentation des maisons de naissance. Ces structures légères sont destinées à suivre et à procéder à l’accouchement de femmes présentant des grossesses physiologiques sans risques, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes.
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