Francis Njagi, directeur du département de l’enfance de Naivasha, a alerté la population sur un groupe religieux émergent qui « ne croit pas aux soins médicaux » qu’il remplace par la prière.
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Pouvoirs publics (International)
Les Témoins de Jéhovah font appel à la CEDH
La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) déclare recevable une plainte des Témoins de Jéhovah qui accusent la France « de porter atteinte à leur liberté de culte » mais ne préjuge pas du contenu de l’arrêt qu’elle rendra sur le fond à une date encore indéterminée.
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Canada / Une école Steiner perd son statut
L’école de la Roselière [située à Chambly au Québec], est ouverte depuis septembre 1997. La pédagogie enseignée, connue sous le nom de pédagogie Waldorf, a été conçue par Rudolf Steiner, fondateur de l’anthroposophie.
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Colloque de la Fecris
La Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (Fecris) a organisé son colloque annuel à la Chambre des représentants, à Bruxelles. 130 personnes avaient été réunies pour ce 20e anniversaire de la Fecris. Cette journée était organisée avec l’association belge Aviso.
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Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes
Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.
La loi prévoit encore la création d’une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.
Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011
CANADA / Explosion des plaintes contre les pseudo-guérisseurs
Depuis avril 2012, le Collège des médecins du Québec a été alerté 87 fois sur des imposteurs ou des structures qui mettent le public en danger. « Il y a une recrudescence de cas » dont de plus en plus se font prendre, explique le président du Collège, le Dr Charles Bernard.
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FECRIS / Sectes apocalyptiques : utopies ratées et conséquences pour les adeptes
Les actes de cette conférence de la FECRIS qui s’est déroulée le 13 octobre 2013 à Salses le Château (66) peuvent être consultés sur le site de la FECRIS.
Consulter les interventions.
Lire dans Bulles n°116 le compte rendu de ce colloque de la FECRIS à Perpignan (octobre 2012).
Allemagne / Tribunaux et services à l’enfance infiltrés
Un blog diffusé sur le site internet du « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne » favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
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Bulles N°117 : éditorial
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, invoquant le non respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les procédures fiscales intentées contre trois mouvements sectaires ont été invalidées, tout comme l’avaient été celles concernant l’association Témoins de Jéhovah, en 2011, par un arrêt qui fait office de jurisprudence en la matière.
Certes, la nature de ces décisions reste technique et fiscale, pour autant nous nous interrogeons sur les motivations de la Cour qui semble considérer que tous ces groupes seraient « religieux » quels que soient leur forme juridique, leurs statuts et leurs actions. Le premier arrêt porte pour titre « association cultuelle du Temple pyramide » et les redressements contestés portent sur la période 93-95. Or cette association, créée en 1991 et dissoute en 1995, était une association Loi 1901 et ne pouvait être qualifiée de cultuelle au sens de la Loi de 1905. Son statut ne lui permettait donc pas de bénéficier des exonérations prévues par l’article 795-10 du code général des impôts. La Cour ne semble pas avoir tenu compte des avis des différentes instances juridiques qui confirmeront le bien fondé de l’action des services fiscaux.
En 1995, le Conseil d’Etat a, de son côté, confirmé l’annulation du permis de construire du temple prévu pour la célébration du culte de l’aumisme .
Consciente de ce que les décisions conjointes des pouvoirs publics allaient nuire financièrement à leur activité, l’association se dissoudra, et reportera ses actifs sur une autre association, l’Association du Vajra triomphant… manière connue d’organiser son insolvabilité. Une conception du droit anglo saxonne et globalisante conduit la Cour a un raisonnement très éloigné de la conception française. En décidant du statut à octroyer à tel ou tel, elle fait fi du droit national. Elle favorise ainsi l’amalgame entre secte et religion, permettant aux mouvements sectaires de se considérer comme absouts de toute manœuvre frauduleuse, de l’exploitation de leurs adeptes et d’atteinte à leurs droits fondamentaux.
Au nom des familles et des personnes victimes de ces mouvements, nous demandons à l’Etat français la saisine de la Grande chambre pour un réexamen de ce dossier.
Catherine Picard, présidente de l’UNADFI
Allemagne – Tribunaux et aide à l’enfance infiltrés
Un blog diffusé sur le site internet « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
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