Législation

Quatorze maires réclament une législation plus stricte contre les sectes  

Face à la montée des signalements concernant des pratiques abusives au sein de groupes sectaires, les quatorze maires de la région néerlandaise de Twente lancent un appel pressant au gouvernement. Dans une lettre adressée aux ministres sortants de la Justice et de la Santé, ils demandent des règles plus strictes et des sanctions plus fermes à l’encontre des dirigeants de sectes.

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Le délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale

Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.

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