Après 5 mois d’une partie de ping-pong entre députés et sénateurs, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a définitivement été adopté ce mardi 9 avril.
Lire la suiteFrance
La contrainte morale retenue par une cour d’assises d’appel
Une cour d’assises d’appel a retenu la contrainte morale en faveur de la compagne du gourou d’un groupe sectaire, poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuels.
Alerte sur les Faux Souvenirs induits
L’Association française pour l’Information scientifique (AFIS) a attiré l’attention des parlementaires sur une proposition de loi visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles.
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Délai de prescription
Deux sénatrices ont présenté une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles. Elles souhaitent que ce délai d’une durée de dix ans débute au moment où la victime prend conscience qu’elle a été agressée et non pas au moment où les faits se sont produits.
Convention internationale des droits de l’enfant
Préambule
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Formation professionnelle : amendement au projet de loi
Les députés viennent d’assigner « de nouvelles ambitions » au projet de loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ». Le texte du gouvernement vient d’être amendé.
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Pratiques à risques, protection du patient : que dit la loi ?
Cet article fait le point sur les récentes modifications législatives, réglementaires et sur les nouvelles instances visant à protéger les patients.
Pratiques à risques, protection du patient : que dit la loi ?
Cet article fait le point sur les récentes modifications législatives, réglementaires et sur les nouvelles instances visant à protéger les patients.
Atteintes à l’enfant
Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.
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Les chiropraticiens viennent d’obtenir leur autorisation d’exercice
Les praticiens justifiant d’un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes ou indirectes, avec ou sans vecteur de force… Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
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