Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2010, M. Hervé Machi, magistrat, a été nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 3 septembre 2010.
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France
Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l’ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales. Respectueux de ces exigences d’égale valeur, l’État n’a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires.
Cette conception est celle qui a prévalu lors de l’élaboration de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
En ce qui le concerne, le ministère de l’intérieur a publié plusieurs circulaires relatives à la lutte contre les dérives sectaires ( 25 février 2008 ), aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires ( 23 janvier 2009 ) et au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires ( 15 mai 2009 )
Source : Ministère de l’Intérieur, 7 février 2012
Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes
Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.
La loi prévoit encore la création d’une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.
Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011
Circulaire du ministère de la Justice et des libertés
Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte.
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Un projet de circulaire
Un projet de circulaire précisant « l’action de l’Education Nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires » sera examiné au début de l’année 2012.
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Circulaire du ministère de l’Education nationale
Pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires, la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012 a été adressée aux rectrices et recteurs d’académie.
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Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes
C’est avec satisfaction que nous avons appris la nomination de Serge BLISKO au poste de président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
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Rapports / Commissions d’enquête
Rapports
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une fiche sur la Biologie totale
Les fiches thématiques sur trois pratiques de soins non conventionnelles viennent d’être mises en ligne sur le site du Ministère de la Santé.
Ces fiches dont l’objectif est d’éclairer sur le contenu, les limites voire les dangers de chaque pratique, concernent la biologie totale, la lipolyse ou lyse adipocytaire et la mésothérapie.
La fiche sur la biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique explique en quoi consiste cette pratique, dans quelles situations elle peut être proposée, si elle est validée scientifiquement, quels sont les risques… La fiche fait apparaître que la « biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique », dénommée également « décodage biologique » ou « médecine nouvelle germanique », repose sur une théorie expliquant le processus de formation des maladies par un conflit psychologique « qui toucherait une zone précise du cerveau et l’organe relié à cette zone selon le principe de programmation biologique ». Il n’existe, actuellement, aucune validation scientifique de cette méthode et il n’existe pas non plus d’étude scientifique rigoureuse basée sur un protocole garantissant la fiabilité des résultats, prouvant, entre autres, son efficacité.
(Source : Direction générale de la santé, Ministère de la Santé, décembre 2012)
Pouvoirs publics et MIVILUDES : Déclarations et controverses
L’UNADFI a choisi de vous rendre compte, par un rappel chronologique des faits, des débats engendrés par les déclarations des pouvoirs publics concernant le phénomène sectaire.
L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve
Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.
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