L’abus frauduleux de l’état de faiblesse est un fait de société de plus en plus médiatisé – le dossier de l’affaire Bettencout en est le plus célèbre exemple. Il se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne. Il est réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Prévention
Le prosélytisme banni des rues genevoises
La Ville de Genève a décidé de mettre un terme au prosélytisme religieux dans ses rues en interdisant toutes sortes de promotion d’une quelconque spiritualité.
Cette mesure a été prise pour pallier l’explosion du nombre de ces demandes concentrées sur Genève : 134 requêtes en six mois.
(Source : 20 minutes, 04.02.2015)
Mise en état de sujétion (2ème partie)
Le précédent article (Bulles n°97, 1er trimestre 2008, p.14) a défini les conditions pour qu’une organisation sectaire obtienne de ses adeptes une dépendance durable dans un système durable : « par un processus continu d’acquisition de connaissance et de pouvoirs internes ». Avant de traiter des techniques de transformation puis de maintien en dépendance de la personne, nous abordons la séduction, et la machination sectaire jusqu’au premier engagement.
Mise en état de sujétion (1ère partie)
Les sectes au sens actuel du mot, ont la volonté de contrôler totalement leurs membres au mépris de leur liberté ; elles sont d’essence totalitaire.
D’une très grande diversité de tailles, structures et dénominations, elles ont en commun de se présenter comme pouvant apporter des réponses absolues à des problèmes ou des aspirations de l’être humain, qu’ils soient d’ordre idéaliste (sectes religieuses ou politiques), ou matérialiste (groupes proposant le développement des facultés physiques ou mentales, la santé, la réussite sociale et financière). Elles séduisent ainsi de futurs adeptes, mais en les informant le moins possible sur leur organisation et la réalité de ce qu’ils vont vivre. Elles les amènent en toute confiance et apparente liberté à ouvrir leur « jardin secret », puis utilisent des « techniques propres à altérer le jugement et à induire un état de sujétion psychologique». (cf la loi About-Picard rappelée à la page 8 de ce présent numéro). Indispensable au recrutement et à l’assujettissement des adeptes, un ensemble de techniques bien rodées et efficaces constitue une manipulation mentale peu visible (excepté par les proches), difficile à prouver devant les tribunaux (souvent peu motivés et mal informés) ; en outre, elle permet généralement d’éviter qu’un adepte ayant pris conscience du préjudice subi porte plainte dans les délais impartis.(…)
La manipulation mentale : Qui séduit et qui se laisse séduire ?
On parle de manipulation mentale lorsqu’un individu ou un groupe exerce, d’une façon ou d’une autre, une tentative de contrôle, le plus souvent psychique, sur autrui entraînant une déstabilisation des processus décisionnels, de la capacité à juger, du pouvoir d’auto critique.
Autrement dit, la manipulation mentale est le fait d’obtenir de quelqu’un qu’il fasse ou pense quelque chose, sans qu’il ne s’en aperçoive véritablement, sans qu’il puisse décoder que sa réflexion est hors service.
Adolescents et jeunes sous influence
Le débat passionné qui a agité le pays ces derniers mois autour de la notion de laïcité s’est nourri du cas polémique de quelques lycéennes réclamant le droit de porter le voile et d’afficher ostensiblement leurs convictions religieuses au sein même de l’école publique, pilier de l’idéal de neutralité républicaine prôné par la France. Cette mise en lumière d’une jeunesse aux convictions si affirmées qu’elle semblait prête à risquer l’exclusion dans l’affirmation de sa singularité, en provoquant l’incompréhension d’une grande partie de l’opinion qui l’a vécue comme une forme d’aliénation, a aussi réveillé chez nombre de parents la crainte de voir leurs enfants tomber sous influence. Dans les formes extrêmes de revendication que prend parfois l’engagement d’un adolescent, et faute d’y adhérer, voire simplement de l’admettre lorsqu’il heurte leurs propres convictions, les adultes voient souvent l’expression d’un processus d’embrigadement contre lequel ils se sentent totalement impuissants.
Prévention et mesures gouvernementales
Autorités et acteurs de la prévention semblent s’accorder pour souligner le rôle positif des parents et de l’école dans la prévention de la radicalisation et du terrorisme.
La société civile multiplie des initiatives de prévention. Certaines associations, dont des ADFI, ont intégré les cellules préfectorales de prévention de la radicalisation, constituées de représentants du parquet, de la Ville et du rectorat pour examiner et orienter les dossiers.
Le gouvernement a pris différentes mesures initiées par les ministères de l’Intérieur, de l’Education nationale et du Secrétariat d’Etat chargé des familles.
Ministère de l’intérieur
Près de trois semaines après les attentats perpétrés contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo, une policière et un supermarché casher à Paris, le gouvernement a ouvert le site www.stop-djihadisme.gouv.fr, dont l’objectif est d’informer le grand public sur les moyens de lutter « contre l’embrigadement jihadiste ». Didactique, ce site comprend quatre grandes parties : « comprendre la menace terroriste », « agir » avec l’action de l’Etat, « décrypter la propagande jihadiste » et « se mobiliser ».
Ce site offre notamment une vidéo de deux minutes qui décortique la propagande jihadiste, en usant de messages forts sur le mode info-intox : « Ils te disent : sacrifie toi à nos côtés, tu défendras une juste cause. En réalité, tu découvriras l’enfer sur terre et tu mourras seul, loin de chez toi ».
Stop-djihadisme s’adresse à tous et notamment à l’entourage de potentielles victimes. Il indique les signes les plus courants susceptibles d’alerter les proches. Il propose également des entrées pour comprendre la menace terroriste.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a aussi annoncé une série de mesures dont le « renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet » et l’ « intensification du travail avec les opérateurs internet, y compris dans le cadre européen. »
Endoctrinement sur la Toile
Comme les autres départements français, la Haute-Garonne est marquée par le phénomène sectaire notamment à travers une multitude de mouvements New Age. Gérard Fodor, président de l’ADFI Midi-Pyrénées met en garde contre les nouvelles méthodes d’endoctrinement de ces mouvements sectaires. Il a animé le 4 décembre 2014, avec Pierre Rivano son vice-président, une rencontre-débat sur le thème « Les sectes à l’heure d’Internet : comment se protéger ? »
Lire la suite
La loi About-Picard et le risque sectaire
Catherine Picard est la rapporteure de la loi About-Picard de 2001 créant un nouveau délit pénal, l’abus de faiblesse sur des personnes en état de sujétion psychologique. Cette loi a permis que le Code pénal reconnaisse la spécificité de l’emprise mentale.
Lire la suite
Panorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse
Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte.
Avant 2001, les agissements des gourous de sectes n’étaient pénalement poursuivis que sur le fondement d’infractions « classiques » relevant des atteintes aux biens (escroquerie, détournement d’argent, etc.) ou de l’atteinte à la personne (viol, attouchement, mauvais traitements, etc.).
Il manquait à cet arsenal légal la prise en compte de la dimension spécifique que constitue l’emprise sectaire, c’est-à-dire la dimension essentielle de perversion de la relation de pouvoir entre individus, seule capable d’aider la victime de secte à se reconnaître comme victime.
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la Loi du 12 juin 2001 est venu compléter l’ancien article 313-4 du code pénal en ajoutant à la personne âgée, au malade, à la personne infirme ou déficiente physique ou psychique et à la femme enceinte, une catégorie de personne faible celle « en état de sujétion psychologique ou physique ».
Immense avancée pour les victimes de sectes qui n’a pas fini de porter ses fruits, même si la maturation jurisprudentielle se fait à l’aune des décades.
La loi About-Picard a fait couler beaucoup d’encre lors de son élaboration, ses détracteurs la présentant comme liberticide surtout en ce qu’elle prévoyait la dissolution judiciaire d’associations plusieurs fois pénalement condamnées.
Quinze ans après le vote de la loi, le volet de la dissolution, qui était le plus critiqué, n’a pas été mis en œuvre et c’est dans une quasi confidentialité, voire dans une quasi indifférence, que les décisions rendues sur la base de la répression de l’abus d’état de faiblesse commencent à définir des contours que la loi avait laissé indistinct.(…)
Lire la suite en pdf
