Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.
Lire la suite
Prévention
A quelle juridiction s’adresser?
Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
Lire la suite
DERIVES SECTAIRES : un véritable problème de société
Les nombreux assassinats perpétrés par des mouvements sectaires ont démontré qu’il s’agissait d’un véritable problème de société. Les attentats terroristes d’Aum Shinri-Kyo, les « suicides collectifs » de l’Ordre du Temple Solaire, du Temple du Peuple (Jonestown) et des ufologistes de Heavens’s Gate, ou bien encore le massacre de la secte apocalyptique ougandais du Rétablissement des Dix Commandements de Dieu sont autant d’exemples qui ont marqué ces trois dernières décennies.
Lire la suite
Loi n°2001-504, dite loi About-Picard
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
Lire la suite
Grèce
La Grèce n’a pas mené des actions ponctuelles pour épingler le phénomène sectaire, mais il convient de signaler que ce pays compte un contentieux important devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Lire la suite
Proposition de loi
Le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, vient de déposer une proposition de loi visant à accorder une immunité partielle aux personnes venant témoigner devant les commissions d’enquête parlementaire.
Lire la suite
Italie / les sénateurs italiens alertent leur gouvernement
Le Sénat italien a engagé une réflexion sur la nécessité de créer une loi semblable aux lois française et belge sur l’abus de faiblesse.
Lire la suite
La CAIMADES, une cellule spécialisée sur les sectes
Frédéric Malon explique que la création de CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) date de septembre 2009. Cette Cellule, nouvellement créée au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ, est placée sous l’autorité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
Lire la suite
Le rôle du pharmacien en matière de prévention du risque sectaire
Le journal de l’Ordre national des pharmaciens a consacré un dossier aux plantes médicinales dans lequel Serge Blisko rappelle le rôle du pharmacien en matière de prévention sur le risque sectaire.
Lire la suite
Isoler, déchoir, bannir
L’emprise, qui vise à obtenir d’un individu, par diverses techniques, un engagement durable et extensif suppose que soit limitée ou même exclue toute critique ou influence divergente. Les dérives sectaires s’accompagnent donc, le plus souvent, de stratégies éprouvées pour isoler les victimes de leur environnement familial et social : activités multiples, obligatoires ou fortement encouragées, déplacements fréquents ou envoi dans un pays lointain, déménagement avec adresse tenue secrète, allusions négatives ou accusations graves envers des personnes de l’entourage proche, etc.
Lire la suite
