Les députés de l’Assemblée Nationale ont définitivement adopté le 4 novembre 2008 une proposition de loi qui renforce la protection des témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires.
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Prévention
Pays-Bas / Sektesignaal, une hotline pour les victimes de mouvements sectaires
Ivo Opstelten, ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, avait conclu sur la base d’une étude que le pays devait se doter d’un service de hotline où les victimes de dérives sectaires pourraient se signaler.
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Assemblée nationale
Dans sa question N°98921 datée du 1er février 2011, Thierry Lazaro a interrogé le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.
Dans sa réponse datée du 17 mai 2011, le Ministère rappelle que compte tenu de la dangerosité avérée de certains comportements de type sectaire, « l’engagement de l’Etat est fort ». Cet engagement se traduit par un dispositif articulé en trois points :
Cellule de vigilance à la préfecture de Loire-Atlantique
Le conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de fixer les grandes orientations, s’est réuni le 26 mai 2013 à la préfecture de Loire-Atlantique.
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Entre abandons scolaires et absence de soins
Le Burundi a recensé de nombreux abandons scolaires justifiés par une croyance selon laquelle « poursuivre ses études ne sert à rien puisque Jésus Christ, le Sauveur et prophète des chrétiens, doit revenir sur terre ».
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La FECRIS reconnue par l’ONU
En mai 2009, le Comité des organisations non gouvernementales examinant les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) recommandait l’octroi du statut consultatif spécial à la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS) qui fédère une cinquantaine d’associations européennes de lutte contre les dérives sectaires.
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Indices et critères pour reconnaître une secte
Dangers pour l’individu
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Belgique / Proposition de loi adoptée
A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, après plus de quatre ans de discussions et de travaux.
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Convention internationale des droits de l’enfant
Préambule
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Outre-Mer / Installation d’un CDPD à Mayotte
Le 29 avril 2011, le préfet de Mayotte, Hubert Derache , a procédé à l’installation d’un Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les violences faites aux femmes et les dérives sectaires.
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