Centre d’accueil, d’étude et de documentation sur les mouvements sectaires
Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes
Selon les Renseignements Généraux, il y a 380 groupes sectaires en France et le député Jean-Pierre Brard avance le chiffre de 3.000 enfants qui en seraient victimes. Il s’agit là d’une estimation puisque l’on sait que certaines « communautés » n’inscrivent pas les nouveaux-nés à l’état -civil et qu’ensuite, les jeunes enfants restent parfois confinés au sein même des sectes.
Trois adultes évoquent leur enfance dans un milieu sectaire :
– Témoins de Jéhovah : la loi du silence
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».
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Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer qui vise à accorder aux témoins des commissions d’enquête parlementaires la même protection juridique qu’aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.
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Le Conseil du Gouvernement s’est réuni le 10 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre, Jean-Claude Juncker, et a adopté le projet portant création de la profession de psychothérapeute, et portant sur la reconnaissance des titres de formation, des qualifications professionnelles et sur la prestation temporaire de service…
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Une circulaire a été adressée aux préfets pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été adressées « pour rappeler l’importance de la de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».
Quatre axes de travail sont privilégiés :
Le Diplôme d’Université (master 3ème cycle) « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » vient d’être créé à l’Université de Paris V René Descartes, grâce au partenariat réalisé entre la MIVILUDES, le pôle santé du Défenseur des Droits et la faculté de médecine de Paris.
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En quelques mois, Valérie et son frère ont vu leur père de 74 ans, André, se métamorphoser, se détournant d’eux pour suivre « les préceptes » d’une inconnue, adepte d’un mouvement apocalyptique.
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| Date | |
| 24 février 2005 | PROPOSITION DE LOI n° 1491 de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mars 2004 | PROPOSITION DE LOI n ° 1491 visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mai 2001 | PROPOSITION DE LOI n° 3040 adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales |
| 28 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2291 tendant à créer un délit de manipulation mentale, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 01 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2213 sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, par Mr Jean TIBERI (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2156 tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2151 tendant à renforcer le dispositif juridique à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 16 décembre 1999 | PROPOSITION DE LOI n° 2034 adoptée par le sénat en première lecture tendant à renforcer le dispositif pénal à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine |
| 31 mars 1999 | PROPOSITION DE LOI n ° 1511 tendant à permettre aux associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile, par Mr DOLIGE Eric |
| 22 décembre 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 1295 relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, par mme Catherine PICARD |
| 21 avril 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 842 relative aux conditions d’obtention d’un financement public pour les partis et groupements politiques, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 04 novembre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 402 visant à restreindre l’attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire, par Mr Jean Pierre BRAD |
| 21 octobre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 376 tendant à créer un Haut Conseil des cultes présentée par MM. Pierre ALBERTINI |
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