Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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Prévention
Comment entre-t-on dans une secte, et pourquoi y reste-t-on ?
Il s’agit ici d’examiner, non pas les motifs des futurs adeptes, dont les attentes et espoirs sont légitimes, mais comment les sectes procèdent pour les convaincre d’adhérer, et pour les maintenir dans le groupe.
Les 10 critères de l’emprise mentale selon le Professeur Philippe-Jean Parquet
Les critères du professeur Parquet[1] permettent de « faire la démonstration de la singularité et du caractère spécifique rencontré chez les personnes « victimes » d’une organisation à caractère sectaire ».
« Les grandes sectes infiltrent les lieux de pouvoir »
Georges Fenech, ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de luttes contre les dérives sectaires (Miviludes), publie un nouvel ouvrage : « Apocalypse, menace imminente ». Il revient sur ses quatre années passées à la tête de cette institution et évoque la prophétie qui annonce la fin du monde pour 2012.
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Le texte Accoyer sur la protection des témoins adopté en commission
La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer qui vise à accorder aux témoins des commissions d’enquête parlementaires la même protection juridique qu’aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.
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Canada / Psychothérapeutes abusifs : prévention
Au Québec, la loi 21 obligeant toute personne à détenir un permis pour exercer la psychothérapie est entrée en vigueur en juin 2012. Tout en permettant à d’autres professionnels que les psychologues d’ac¬céder au titre de psychothérapeute, cette loi est suffisamment exigeante pour inciter les candidats à acquérir le titre par la voie classique de formation de psychologue.
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Suisse
| 12 juin 2006 | Le Paysage religieux en Suisse, Neuchâtel, Office Fédéral de la Statistique, 2004 |
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L’action de la MIVILUDES une nouvelle fois saluée
Dans un communiqué commun, Jean-Pierre Brard, Alain Gest, Jacques Myard, Rudy Salles, Daniel Vaillant et Philippe Vuilque ont rappelé à l’occasion de la publication du guide des collectivités territoriales rendu public le 24 juin par la MIVILUDES, que la lutte contre les dérives sectaires est « un enjeu dont les élus locaux doivent se saisir ».
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