Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Prévention
La FECRIS reconnue par l’ONU
En mai 2009, le Comité des organisations non gouvernementales examinant les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) recommandait l’octroi du statut consultatif spécial à la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS) qui fédère une cinquantaine d’associations européennes de lutte contre les dérives sectaires.
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Apostat, une accusation récurrente
En guise d’introduction, il nous a paru essentiel de reprendre les grandes lignes d’une analyse menée par Jean-Pierre Jougla (avoué, membre de longue date de l’ADFI et administrateur de l’UNADFI) sur l’accusation d’apostasie, accusation destinée à neutraliser les témoignages douloureux qu’apportent d’anciens adeptes.
Atteintes aux conditions de travail
Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
Dérives sectaires et atteintes aux droits de l’enfant (dépliant à télécharger)
« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]
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Commission européenne : Le projet « Cambrella » financé par L’Europe
Dans le but d’évaluer les médecines « complémentaires et alternatives », la Commission européenne met en place des outils d’évaluation et d’information sous la forme d’une feuille de route jusqu’en 2020. La Commission européenne regroupe ce type de « médecines » sous l’acronyme CAM. S’y retrouvent l’acupuncture, l’homéopathie, la médecine anthroposophique, l’ostéopathie, la réflexologie, le shiatsu, le yoga, la phytothérapie ou la médecine ayurvédique !
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Pouvoirs publics et MIVILUDES : Déclarations et controverses
L’UNADFI a choisi de vous rendre compte, par un rappel chronologique des faits, des débats engendrés par les déclarations des pouvoirs publics concernant le phénomène sectaire.
L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve
Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.
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Mécanismes de l’emprise sectaire
L’emprise sectaire, la mise en état de sujétion ont progressivement remplacé dans le vocabulaire des associations de victimes et dans le vocabulaire juridique ou administratif la « manipulation mentale ». Celle-ci faisait trop clairement référence aux méthodes nord-coréennes ou chinoises pendant la Guerre Froide. De plus, les psychologues ont beaucoup avancé sur la notion d’emprise perverse ou de harcèlement moral. On peut se référer notamment aux travaux de Kaës, Diet, Irigoyen ou Monroy.
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Propositions de lois sur les mouvements sectaires
| Date | |
| 24 février 2005 | PROPOSITION DE LOI n° 1491 de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mars 2004 | PROPOSITION DE LOI n ° 1491 visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mai 2001 | PROPOSITION DE LOI n° 3040 adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales |
| 28 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2291 tendant à créer un délit de manipulation mentale, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 01 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2213 sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, par Mr Jean TIBERI (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2156 tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2151 tendant à renforcer le dispositif juridique à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 16 décembre 1999 | PROPOSITION DE LOI n° 2034 adoptée par le sénat en première lecture tendant à renforcer le dispositif pénal à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine |
| 31 mars 1999 | PROPOSITION DE LOI n ° 1511 tendant à permettre aux associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile, par Mr DOLIGE Eric |
| 22 décembre 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 1295 relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, par mme Catherine PICARD |
| 21 avril 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 842 relative aux conditions d’obtention d’un financement public pour les partis et groupements politiques, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 04 novembre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 402 visant à restreindre l’attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire, par Mr Jean Pierre BRAD |
| 21 octobre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 376 tendant à créer un Haut Conseil des cultes présentée par MM. Pierre ALBERTINI |
