Le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, vient de déposer une proposition de loi visant à accorder une immunité partielle aux personnes venant témoigner devant les commissions d’enquête parlementaire.
Lire la suite
Prévention
Italie / les sénateurs italiens alertent leur gouvernement
Le Sénat italien a engagé une réflexion sur la nécessité de créer une loi semblable aux lois française et belge sur l’abus de faiblesse.
Lire la suite
La CAIMADES, une cellule spécialisée sur les sectes
Frédéric Malon explique que la création de CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) date de septembre 2009. Cette Cellule, nouvellement créée au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ, est placée sous l’autorité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
Lire la suite
Le rôle du pharmacien en matière de prévention du risque sectaire
Le journal de l’Ordre national des pharmaciens a consacré un dossier aux plantes médicinales dans lequel Serge Blisko rappelle le rôle du pharmacien en matière de prévention sur le risque sectaire.
Lire la suite
Isoler, déchoir, bannir
L’emprise, qui vise à obtenir d’un individu, par diverses techniques, un engagement durable et extensif suppose que soit limitée ou même exclue toute critique ou influence divergente. Les dérives sectaires s’accompagnent donc, le plus souvent, de stratégies éprouvées pour isoler les victimes de leur environnement familial et social : activités multiples, obligatoires ou fortement encouragées, déplacements fréquents ou envoi dans un pays lointain, déménagement avec adresse tenue secrète, allusions négatives ou accusations graves envers des personnes de l’entourage proche, etc.
Lire la suite
Les enfants victimes de dérives sectaires
Selon les Renseignements Généraux, il y a 380 groupes sectaires en France et le député Jean-Pierre Brard avance le chiffre de 3.000 enfants qui en seraient victimes. Il s’agit là d’une estimation puisque l’on sait que certaines « communautés » n’inscrivent pas les nouveaux-nés à l’état -civil et qu’ensuite, les jeunes enfants restent parfois confinés au sein même des sectes.
Trois adultes évoquent leur enfance dans un milieu sectaire :
– Témoins de Jéhovah : la loi du silence
Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
Lire la suite
Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse
La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».
Lire la suite
Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Le texte Accoyer sur la protection des témoins adopté en commission
La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer qui vise à accorder aux témoins des commissions d’enquête parlementaires la même protection juridique qu’aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.
Lire la suite
